31 mai 2000. – ORDONNANCE MINISTÉRIELLE n° 580/391/2000 — Création et organisation du comité national chargé de la coordination et du suivi des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication «NTIC».

31 mai 2000. – ORDONNANCE MINISTÉRIELLE n° 580/391/2000 — Création et organisation du comité national chargé de la coordination et du suivi des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication «NTIC».



31 mai 2000. – ORDONNANCE MINISTÉRIELLE n° 580/391/2000 — Création et organisation du comité national chargé de la coordination et du suivi des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication «NTIC».

Article 1

Il est créé un «comité national chargé de la coordination et du suivi des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ci-après dénommé «Le Comité».

Article 2

Le Comité a pour missions de:

Article 3

Le Comité est composé comme suit:

Article 4

Le mandat du Comité n’est pas rémunéré.

Article 5

Le Comité est tenu d’informer régulièrement l’autorité de tutelle sur l’évolution du dossier à la diligence du président du Comité.

Article 6

La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa signature.

(B.O.B., 2000, n°5, p. 353)



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