29 avril 1999– ORDONNANCE MINISTÉRIELLE n°530/256 — Déblocage de la carrière professionnelle de la Mairie de Bujumbura. (B.O.B., 1999, n°5, p.328)

29 avril 1999– ORDONNANCE MINISTÉRIELLE n°530/256 — Déblocage de la carrière professionnelle de la Mairie de Bujumbura. (B.O.B., 1999, n°5, p.328)



Article 1

Le personnel de la Mairie de Bujumbura est réparti en quatre (4) catégories professionnelles à savoir:

  • –la catégorie de direction
  • –la catégorie de collaboration
  • –la catégorie d’exécution
  • –la catégorie d’appui.

Article 2

Sauf pour la catégorie d’appui, chaque cadre ou agent qui souscrit un contrat de travail avec la Mairie fait carrière dans la catégorie de recrutement par des avancements d’échelons en échelons en fonction de l’appréciation annuelle et ses prestations par l’employeur.

Article 3

Les agents de la catégorie d’appui ne font pas l’objet d’une notation annuelle et jouissent par conséquent d’une augmentation systématique de salaire de 3% chaque année.

Article 4

Les notations annuelles donnent droit à des avancements d’échelons dans l’ordre suivant: Note BON: 1 échelon Note TRES BON: 2 échelons Note ELITE: 3 échelons

Article 5

Les avancements d’échelons donnent droit à des augmentations annuelles de salaires telles que prévues dans la grille des salaires en annexe à la présente ordonnance.

Article 6

Le personnel de la Mairie de Bujumbura sous contrat bénéficie indistinctement d’une indemnité de logement égale à35% du traitement de base.

Article 7

Les autres avantages pécuniaires consentis au personnel sous contrat en supplément du traitement de base en termes de prime ou d’indemnité feront l’objet d’une décision de l’autorité municipale après délibération du Conseil municipal.

Article 8

Toutes dispositions antérieures et contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

Article 9

La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa signature.

Source: B.O.B., 1999, n°5, p.328

A. – Cadre de Direction (CD)

CD/Echelon 1

  • –Licence de l’Université du Burundi et Diplômes équivalents*
  • –Diplômes d’Ingénieur Industriel CD/Echelon 5
  • –Doctorat (M. Humaine/Vétérinaire)
  • –Ingénieur Agronome
  • –Ingénieur Civil (de conception)
  • –Diplôme de Pharmacien
  • –D.E.A.
  • –D.E.S.S. et Equivalents*

B. – Agents de collaboration (AC))

AC/Echelon 1

  • –Certificats des Humanités générales
  • –Diplômes du cycle court de l’enseignement pédagogique et équivalents*

AC/Echelon 3

  • –Une année réussie après les Humanités
  • –Diplôme A2 délivré après 3ans d’enseignement technique secondaire et équivalents*

AC/Echelon 6

  • –Deux années réussies en polytechnique B
  • –Diplôme délivré après 4ans d’enseignement technique secondaire ou pédagogique et équivalents*

AC/Echelon 11

  • –Diplôme des candidatures de l’enseignement supérieur et équivalents*

AC/Echelon 20

  • –Licence sans mémoire
  • –Diplôme de deux ans d’Institut supérieur et équivalents*

    AC/Echelon 24

  • –Diplôme d’Ingénieur technicien
  • –Diplôme de 3ans d’Institut supérieur et équivalents*

C. – Agents d’exécution (AE))

AE/Echelon 1)

  • –Certificat du cycle inférieur des Humanités
  • –Certificat de 3ans post-primaire de formation professionnelle

AE/Echelon 9

  • –Une année réussie du Cycle supérieur des Humanités
  • –Certificat ou diplôme de 4ans post-primaire de formation professionnelle

AE/Echelon 11

  • –Certificat ou Diplôme délivrés après une année d’enseignement technique ou pédagogique après le cycle inférieur des Humanités *

AE/Echelon 17

  • –Deux ans réussis du cycle supérieur des Humanités et équivalents*

AE/Echelon 35

  • –Certificat ou Diplôme délivrés après 2ans d’enseignement technique ou pédagogique après le cycle inférieur des Humanités et équivalents*.

D. – Personnel d’appui

    a.Personnel semi-qualifié: 6ème, 7ème, 8ème, 9ème années réussies
  • b.Personnel non qualifié: Moins que la sixième année primaire.

Vu pour être annexé à l’ordonnance n°530/246 du 29/04/1999 Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.



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