Décret n°100/05 du 12/01/2015 portant organisation des études de premier et deuxième cycle universitaire

Décret n°100/05 du 12/01/2015 portant organisation des études de premier et deuxième cycle universitaire



Le Président de la République,

Vu la Constitution de la République du Burundi;

Vu la Loi n°1/007 du 10 décembre 1998, portant adhésion du Gouvernement de la République du Burundi à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement adoptée à Paris par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture du 14 décembre 1960;

Vu la Loi n°1/22 du 30 décembre 2011 portant Réorganisation de l’Enseignement Supérieur au Burundi;

Vu le Décret-loi n°1/016 du 23 février 1993 érigeant en infractions les fraudes aux examens et évaluations pédagogiques organisés en vue du passage de classe ou de cycles ou d’obtention de certificats et diplômes;

Vu le Décret n°100/251 du 03 octobre 2011 portant Réorganisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu le Décret n°100/125 du 19 avril 2012 portant Révision du Décret n°100/323 du 27 décembre 2011 portant Structure, Fonctionnement et Mission du Gouvernement de la République du Burundi;

Vu le Décret n°100/192 du 29 juin 2012 portant conditions d’obtention du diplôme d’État;

Vu le Décret n°100/275 du 18 octobre 2012 portant conditions d’accès à l’Enseignement Supérieur Universitaire public et privé au Burundi;

Vu le Décret n°100/276 du 18 octobre 2012 portant réorganisation de la Commission d’Équivalence des Diplômes, Titre Scolaires et Universitaires;

Vu le Décret n°100/277 du 18 octobre 2012 Portant Réorganisation du Système de Collation des Grades Académiques au Burundi;

Vu le Décret n°100/50 du 20 février 2013 portant organisation des établissements d’enseignement supérieur et/ou universitaire privés;

Sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Le Conseil des Ministres ayant délibéré;

Décrète

Article 1.

Le présent décret a pour objet de définir l’organisation des études conduisant aux grades académiques de bachelier et de mastère.

Article 2.

Chaque établissement d’enseignement supérieur définit une offre de formation différenciée en domaines, branches et spécialités.

Au sein d’un domaine de formation, les diplômes sont distingués par les branches, qui correspondent aux disciplines fondamentales structurant les enseignements. La branche permet d’identifier le ou les thèmes principaux de la formation; elle peut être monodisciplinaire, bidisciplinaire ou pluridisciplinaire.

Chacune des branches peut se décliner en spécialités, qui peuvent elles-mêmes donner lieu à des options.

Article 3.

Les enseignements sont organisés dans le cadre de parcours de formation. Pour chaque branche, l’établissement propose un parcours-type. L’étudiant peut être autorisé à suivre un parcours propre. Toutefois, le cours d’initiation à l’informatique doit être organisé dans toutes les facultés et instituts.

Article 4.

L’année académique est divisée en deux semestres. Un semestre académique correspond à une période comprise entre quatorze et dix-neuf semaines de formation, sessions d’évaluation incluses.

Article 5.

Au cours de chaque semestre, la formation est articulée en unités d’enseignement, dont le nombre est compris entre deux et cinq; chacune réunit de deux à cinq matières ou éléments constitutifs d’unité d’enseignement, entretenant entre eux des liens logiques et/ou scientifiques et constituant un ensemble cohérent.

La formation inclut, de manière adaptée au niveau de l’étudia nt, des enseignements de langues vivantes, particulièrement de langue anglaise, et un apprentissage de l’utilisation des outils informatiques.

Chaque élément constitutif d’unité d’enseignement donne lieu à plusieurs types d’activités: cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques, stages, mémoires, projets, travail personnel de l’étudiant.

Article 6.

Chaque élément constitutif d’unité d’enseignement et, par regroupement, chaque unité d’enseignement, ont une valeur définie en crédits, au niveau d’études concernées. Le nombre de crédits par élément constitutif est défini sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l’étudiant, qui tient compte de l’ensemble de l’activité exigée de lui et, notamment, du volume et de la nature des enseignements dispensés, du travail personnel nécessaire, des stages, mémoires, projets et autres activités. Un crédit correspond à une charge de travail de vingt-cinq heures.

Afin d’assurer la comparaison et le transfert des unités d’enseignement dans l’espace national et international, et de définir la valeur en crédits de l’ensemble des diplômes, une référence commune est fixée correspondant à trente crédits par semestre de formation.

Article 7.

Chaque parcours regroupe plusieurs catégories d’unités d’enseignement.

  • 1°Les unités d’enseignement obligatoires sont celles que tout candidat à un parcours de formation donné doit suivre. Elles représentent au moins 75% des unités et crédits de celui-ci; elles sont elles-mêmes de deux sortes:
    • – les unités fondamentales qui sont liées à la discipline ou aux disciplines correspondant à l’intitulé de l’option; elles représentent au moins 75% du nombre de crédits impartis aux unités obligatoires;
    • – les unités transversales ou complémentaires qui correspondent à des enseignements qui ne sont pas propres à un parcours et à une branche donnés: informatique, langues, éducation civique et droits de l’homme, activités sportives, animation culturelle, méthodologie de la recherche...;
    • - elles représentent au plus 25% du nombre de crédits impartis aux unités obligatoires.
  • 2° Les unités optionnelles visent à permettre à l’étudiant d’approfondir sa spécialisation ou de s’ouvrir à d’autres champs de connaissances, en rapport avec la branche choisie; elles facilitent son orientation progressive; elles représentent au plus 25% des unités et crédits d’un parcours.
  • 3° Les unités libres correspondent à des disciplines ou activités sans lien avec le parcours suivi; elles représentent au plus 25% des crédits d’un parcours.
  • 4° Les unités de mise à niveau visent à renforcer les connaissances de base dans une ou plusieurs disciplines, particulièrement à l’occasion d’une réorientation; aucun crédit n’est attaché à leur obtention.

Article 8.

Les établissements mettent en place une organisation pédagogique en rapport avec la structuration de leur offre de formation; ils désignent les équipes de formation et responsables des domaines, parcours et unités d’enseignement, et déterminent leurs missions. Ces dernières comprennent, notamment: la définition des objectifs de formation et des méthodes mises en œuvre, la coordination des enseignements, l’harmonisation des progressions pédagogiques, l’évaluation des formations et l’accompagnement des étudiants.

Article 9.

Le calendrier académique est arrêté:

  • – par ordonnance du Ministre ayant l’enseignement supérieur dans ses attributions, pour les établissements placés sous sa tutelle, sur proposition du Conseil d’administration de l’établissement;
  • – par décision du Conseil d’administration ou par ordonnance du Ministre concerné, pour les établissements placés sous une autre tutelle.

Article 10.

Les établissements mettent en place des procédures périodiques d’évaluation des enseignements organisés, selon des modalités autorisant la participation des étudiants. Ces procédures portent:

  • – sur chacun des parcours de formation;
  • – sur chaque domaine de formation défini par l’établissement;
  • – sur la stratégie pédagogique d’ensemble, les résultats pédagogiques obtenus et le devenir des diplômés. Les évaluations sont assorties de propositions quant aux améliorations à introduire dans l’organisation des parcours et les méthodes pédagogiques; elles sont prises en compte pour l’évaluation nationale pratiquée à l’occasion de l’accréditation des parcours de formation.

Article 11.

Les établissements d’enseignement supé- rieur présentent, seuls ou conjointement, des demandes d’accréditation par domaine de formation et parcours, conformément aux dispositions des articles 30 et suivants de la loi n°1/22 du 30 décembre 2011 portant Réorganisation de l’Enseignement Supérieur au Burundi. Chaque demande précise:

  • – le domaine de formation concerné;
  • – l’organisation et les programmes d’enseignement du parcours de formation proposé;
  • – les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances;
  • – le diplôme délivré en fin de parcours;
  • – les débouchés prévus par parcours de formation;
  • – les partenaires socioprofessionnels consultés pour préparer la demande;
  • – la composition et les missions de l’équipe de formation, ainsi que l’identité du ou de ses responsables;
  • – les caractéristiques pédagogiques de l’offre de formation, et en particulier les méthodes d’enseignement mises en œuvre.

Les demandes d’accréditation sont établies selon un modèle proposé par le Ministre ayant l’enseignement supérieur dans ses attributions.

Article 12.

L’accréditation est accordée à un établissement ou à plusieurs conjointement; elle est valable pour une durée de cinq ans renouvelable dans les mêmes conditions. La liste des accréditations est rendue publique périodiquement.

Article 13.

L’étudiant est tenu de prendre une double inscription: l’inscription administrative et l’inscription pédagogique.

Article 14.

L’inscription administrative est annuelle pour tous les parcours. Elle est prise par l’étudiant selon les modalités et dans les délais déterminés par l’établissement. Le nombre maximal d’inscriptions annuelles en vue de la préparation du baccalauréat est fixé par le règlement académique.

Il ne peut être supérieur à cinq pour les étudiants relevant de la formation initiale, ni à huit pour les apprenants exerçant une activité professionnelle à temps plein.

Article 15.

L’inscription pédagogique est semestrielle. L’étudiant choisit les unités optionnelles, libres, de mise à niveau, dans les conditions et les délais fixés par l’établissement et compte tenu de la compatibilité des emplois du temps concernés.

Article 16.

Le règlement académique de l’établissement définit les modalités d’évaluation: place respective du contrôle continu et du contrôle terminal; nombre, nature, période, durée et coefficient des épreuves.

Article 17.

L’évaluation d’un élément constitutif d’unité d’enseignement ou d’une autre activité (mémoire, rapport de stage) est réalisée sous forme d’une note comprise entre zéro et vingt. Le règlement académique précise les exigences en matière d’évaluation ainsi que les modalités de notation.

Article 18.

Les conditions dans lesquelles un établissement d’enseignement supérieur privé peut présenter ses étudiants au contrôle des connaissances organisé par un établissement d’enseignement supérieur public sont fixées par le règlement académique de ce dernier et par la convention liant les deux établissements.

Article 19.

Au sein d’un parcours de formation, une unité d’enseignement est considérée comme validée si la moyenne générale des notes attribuées à ses éléments constitutifs, pondérée en fonction des crédits affectés à chacun d’eux, est au moins égale à 50%. Sa validation emporte obtention des crédits correspondants; l’unité et les crédits qui lui sont attachés sont acquis à l’étudiant; ils sont capitalisables dans les conditions fixées par le règlement académique.

Les éléments constitutifs d’unité d’enseignement ne sont pas capitalisables isolément. En cas d’échec à une unité d’enseignement, l’étudiant repasse la totalité des examens portant sur les éléments concernés; toutefois, le règlement académique peut autoriser, dans des conditions qu’il précise, le report des notes supérieures ou égales à 10/20, au plus tard jusqu’à la fin de l’année académique suivante. Si l’étudiant choisit de subir à nouveau une évaluation, c’est la meilleure des deux notes qui est retenue.

Article 20.

Au sein d’un parcours de formation, un semestre d’études est validé:

  • – soit, par acquisition de chacune des unités d’enseignementle composant;
  • – soit, par compensation des résultats obtenus à celles-ci.

Article 21.

Un parcours de formation est validé, et le diplôme le sanctionnant délivré, lorsque sont acquises les unités d’enseignement le composant.

Article 22.

Les règlements académiques autorisent la validation des contenus d’études effectuées dans un autre établissement d’enseignement supérieur burundais ou à l’étranger, dès lors qu’elles ont été acceptées par les responsables de la formation. Cette évaluation est réalisée sous forme d’unité d’enseignement et/ou de crédits qui font alors objet d’un transfert.

Article 23.

Le Recteur de l’université ou le Directeur de l’établissement nomme le Président et les membres des jurys, dans les conditions fixées par le règlement académique. Leur composition est publique.

A cet effet e Président est choisi:

  • – pour les parcours de premier cycle, parmi les enseignants détenteurs au moins du mastère ou d’un diplôme équivalent;
  • – pour ceux de deuxième cycle, parmi les enseignants détenteurs du doctorat.

Le Président du jury est responsable de la cohérence et du bon déroulement de l’ensemble du processus.

Article 24.

Le jury ne siège valablement que si les deux tiers de ses membres au moins sont présents. Le jury délibère souverainement, à la majorité absolue des membres présents, en considération de l’ensemble des résultats obtenus par tes candidats et proclame les résultats.

Après proclamation, il communique leurs notes aux étudiants. Dans les quinze jours faisant suite à celle-ci, il les autorise, à leur demande, à consulter leurs copies et peut les convoquer à un entretien, en tant que de besoin, individuel.

Article 25.

Les diplômes sont délivrés sous le sceau du ou des établissements accrédités à cet effet; ils sont signés par le Président du jury, le Doyen de la faculté ou de l’institut ou du Directeur de l’école, le Recteur de l’université ou du Directeur de l’établissement concerné, ainsi que le Titulaire.

Ils font apparaître la mention décernée au lauréat: Satisfaction, Distinction, Grande Distinction, Plus Grande Distinction, conformément aux critères fixés par le règlement académique de l’établissement.

Article 26.

Outre les diplômes, les établissements d’enseignement supérieur délivrent un Supplément au Diplôme. Le Supplément au Diplôme est annexé au diplôme, dont il vise à faciliter la lecture; il doit permettre d’identifier le profil académique et professionnel du lauréat et présente la liste des matières enseignées, au titre du parcours de formation suivi. Il est établi selon un modèle approuvé par la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur.

Article 27 .

Les études conduisant à la délivrance du

diplôme de baccalauréat sont organisées conformément aux dispositions des articles 3 à 8, sous forme de parcours de formation initiale ou continue, de type fondamental ou à finalité professionnelle. Le diplôme du baccalauréat est délivré, conformément aux dispositions du présent décret, aux candidats ayant suivi six semestres de formation et validé cent quatrevingts crédits.

Article 28.

Pour être autorisés à s’inscrire dans un parcours de formation conduisant au diplôme du baccalauréat, les candidats doivent justifier:

  • – soit du diplôme d’État délivré au Burundi;
  • – soit d’un diplôme burundais ou étranger admis en équivalence, en application de la réglementation en vigueur.

Article 29.

La réglementation et/ou les règlements académiques peuvent prévoir des conditions spéciales d’accès à certains parcours ou, en cours de formation, à certaines parties de parcours.

Article 30.

La formation doit permettre aux étudiants qui en ont les capacités et le souhait de poursuivre leurs études jusqu’au niveau le plus élevé. Elle prépare les étudiants également à des débouchés professionnels qualifiés et diversifiés. Elle concourt au développement du sens des responsabilités et à l’apprentissage du travail individuel et en équipe.

Elle associe, à des degrés variables selon les parcours, des enseignements théoriques, méthodologiques, pratiques et appliqués. Elle intègre l’apprentissage des méthodes du travail universitaire et celui de l’utilisation des ressources documentaires; elle peut comprendre des projets individuels ou collectifs, un ou plusieurs stages, et plus généralement, tous les éléments de professionnalisation.

Article 31. La poursuite des études dans un nouveau semestre est de droit pour tout étudiant auquel il ne reste au plus à valider qu’un seul semestre d’études.

Article 32.

Les études conduisant à la délivrance du diplôme de mastère sont organisées conformément aux dispositions des articles 3 à 8 ci-dessus, sous forme de parcours de formation initiale ou continue, à finalité professionnelle ou préparatoires à la recherche:

  • – les parcours à finalité professionnelle sont sanctionnés par un mastère dit professionnel;
  • – les parcours préparatoires à la recherche sont sanctionnés par un mastère dit de recherche.

Les deux catégories de parcours se différencient, soit dès le début de la formation, soit après les deux premiers semestres et l’obtention de soixante crédits.

Le diplôme de mastère est délivré aux candidats ayant validé 120 crédits.

Article 33.

Pour être autorisés à s’inscrire dans les parcours de formation conduisant au diplôme du mastère, les étudiants doivent justifier:

  • – soit d’un diplôme conférant le grade de bachelier dans un domaine en rapport avec celui du mastère choisi;
  • – soit d’un diplôme conférant le grade de licencié (ancien système de licence de 4 ans) ou le diplôme jugé équivalent;
  • – soit d’un diplôme burundais ou étranger admis en équivalence, en application de la réglementation en vigueur.

Article 34.

L’accès aux parcours de formation de deuxième cycle n’est pas de droit. L’admission dans un parcours de formation en vue du mastère professionnel ou du mastère de recherche est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du ou des responsables de la formation, dans les conditions fixées par le règlement académique. Elle peut intervenir soit en début de parcours, soit en cours de parcours après analyse du dossier de l’intéressé.

Article 35.

La formation dispensée vise l’approfondissement des connaissances et aptitudes et à la valorisation du savoir. Elle prépare, selon le cas, les étudiants:

  • – à l’exercice des responsabilités professionnelles dans des établissements publics, parapublics ou privés, ou à titre libéral,
  • – à la conduite d’activités de recherche. Elle comprend des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et, si nécessaire, un ou plusieurs stages.

Elle inclut une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d’un mémoire ou d’autres travaux de recherche personnels.

Article 36.

En première et en deuxième années de mastère professionnel, la poursuite des études dans un nouveau semestre est de droit pour tout étudiant auquel il ne reste au plus à valider qu’un seul semestre d’études.

Article 37.

La mise en place du système d’organisation des études prévu par la loi n°1/22 du 30 décembre 2011 portant réorganisation de l’enseignement supérieur au Burundi est réalisée de manière progressive; elle est étalée sur plusieurs années académiques et concerne:

  • – les deux premiers semestres du premier cycle, la première année; – les deux semestres suivants, la deuxième année;
  • – les deux derniers semestres du premier cycle, la troisième année;
  • – les deux premiers semestres du deuxième cycle, la quatrième année;
  • – les deux derniers semestres du deuxième cycle, la cinquième année.

Article 38.

Les étudiants en cours d’études au moment de la signature du présent décret les poursuivent. En cas de redoublement, ils bénéficient des dispositions transitoires du présent décret

Article 39.

Sous réserve des possibilités de redoublement prévues par le règlement académique:

  • – les étudiants n’ayant pas, à la date de mise en place du système BMD prévu par la loi n°1/22 du 30 décembre 2011 portant réorganisation de l’enseignement supérieur au Burundi, validé la première année des études supérieures, peuvent solliciter leur inscription en vue de la préparation des deux premiers semestres du cycle menant au baccalauréat;
  • – les étudiants ayant validé la première année d’études supérieures, peuvent solliciter leur inscription en vue de la préparation des troisième et quatrième semestres du même cycle;
  • – les étudiants ayant validé les deux premières années d’études supérieures, peuvent solliciter leur inscription en vue de la préparation du cinquième et sixième semestres dudit cycle.

Article 39.

Les demandes présentées par des étudiants n’ayant pas validé trois années d’études conformément aux dispositions de la loi susvisée, en vue de poursuivre leur formation conformément aux dispositions du système institué par la loi n°1/22 du 30 décembre 2011 portant réorganisation de l’enseignement supérieur au Burundi, sont instruites par le Conseil de faculté, d’institut ou d’école concernée, ou, à défaut, par une Commission ad hoc de cinq membres, dont trois enseignants permanents au moins, désignés par le Chef de l’établissement, dans des conditions fixées par le règlement académique; le Conseil ou la Commission se prononce sur le rapport du ou des responsables de la formation sollicitée et peut, pour les étudiants reprenant une année de formation, valider tout ou partie des enseignements précédemment suivis et attribuer le quota de crédits correspondant.

Article 41.

Les étudiants ayant validé trois années d’études supérieures, conformément aux dispositions de la loi n°1/014 du 7 juillet 1999 portant réorganisation du Système de collation des Grades Académiques au Burundi, peuvent solliciter leur inscription en vue de la préparation des premier et deuxième semestres du cycle menant au mastère, dans les conditions fixées à l’article 33 du présent décret.

Les étudiants ayant validé quatre années d’études supé- rieures, conformément aux dispositions de la loi susvisée, peuvent solliciter leur inscription en vue de la préparation des troisième et quatrième semestres du même cycle de mastère, dans les conditions fixées à l’article 33 du pré- sent décret.

Article 42.

Les étudiants inscrits en vue de la préparation du Diplôme d’Études Approfondies (DEA) ou du Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées (DESS) qui n’auront pas obtenu leur diplôme à la fin de l’année académique au cours de laquelle seront organisés pour la première fois les deux derniers semestres de formation en vue de la délivrance du diplôme de mastère, pourront valider les contenus de leur formation en termes d’unité d’enseignement et/ou des crédits transférables dans le nouveau système.

Article 43.

Le Ministre ayant l’enseignement supé- rieur dans ses attributions et les autres Ministres concernés fixent, après avis de la Commission nationale de l’enseignement supérieur et, le cas échéant, des autres instances consultatives compétentes, les modalités d’application des dispositions du présent décret à des domaines d’études particuliers et aux diplômes correspondants.

Article 44.

Toutes dispositions antérieures contrairesau présent décret sont abrogées.

Article 45.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 12 janvier 2015,

Pierre NKURUNZIZA (sé)

Par le Président de la République;

Le Deuxième Vice-Président de la République

Dr. Ir Gervais RUFYIKIRI (sé);

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la

Recherche Scientifique

Dr. Joseph BUTORE (sé)



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