Décret n°100-06 du 12-01-2015 portant création et organisation de l’école doctorale au Burundi

Décret n°100-06 du 12-01-2015 portant création et organisation de l’école doctorale au Burundi



Le Président de la République,

Vu la Constitution de la République du Burundi;

Vu la Loi n°1/007 du 10 décembre 1998, portant adhésion du Gouvernement de la République du Burundi à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement adoptée à Paris par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture du 14 décembre 1960;

Vu la Loi n°1/22 du 30 décembre 2011 portant Réorganisation de l’Enseignement Supérieur au Burundi;

Vu le Décret-loi n°1/016 du 23 février 1993 érigeant en infractions les fraudes aux examens et évaluations pédagogiques organisés en vue du passage de classe ou de cycles ou d’obtention de certificats et diplômes;

Vu le Décret n°100/251 du 03 octobre 2011 portant Réorganisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu le Décret n°100/125 du 19 avril 2012 portant Révision du Décret n°100/323 du 27 décembre 2011 portant Structure, Fonctionnement et Mission du Gouvernement de la République du Burundi;

Vu le Décret n°100/192 du 29 juin 2012 portant Conditions d’obtention du diplôme d’État;

Vu le Décret n°100/275 du 18 octobre 2012 portant Conditions d’accès à l’Enseignement Supérieur Universitaire public et privé au Burundi;

Vu le Décret n°100/276 du 18 octobre 2012 portant Réorganisation de la Commission d’Équivalence des Diplômes, Titre Scolaires et Universitaires;

Vu le Décret n°100/277 du 18 octobre 2012 Portant Réorganisation du Système de Collation des Grades Académiques au Burundi;

Vu le Décret n°100/50 du 20 février 2013 portant Organisation des établissements d’enseignement supérieur et/ ou universitaire privés;

Vu le Décret n°100/258 du 14 novembre 2014 portant Réorganisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur au Burundi;

Sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Le Conseil des Ministres ayant délibéré;

Décrète

Article 1.

Pour l’application du présent décret, les termes et expressions ci-après s’entendent comme suit:

Accréditation
autorisation accordée par ordonnance ministérielle à un ou plusieurs établissements d’enseigne- ment supérieur public ou privé d’organiser un ou des par- cours de formation conduisant à un ou des grade(s)académique(s) et de délivrer le(s) diplôme (s) le(s) conférant, en guise de reconnaissance de l’assurance-qualité éprouvée.
Agrément
autorisation accordée par ordonnance ministérielle à un établissement d’enseignement supérieur d’organiser une filière de formation au sens défini infra.
Autorisation d’ouverture
autorisation accordée par ordonnance ministérielle à un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur public ou privé d’organiser un ou des parcours de formation pouvant conduire ou pas à un ou des grade(s) académique(s) et de délivrer le(s) diplôme (s) le(s) conférant.
Docteur
titulaire de doctorat.
Doctorat
grade académique conféré à l’issue d’un par- cours de formation de troisième cycle après obtention de cent quatre-vingt crédits et soutenance d’un travail de recherche approfondi, mené en trois ans au sein d’une école doctorale; diplôme du même nom dont la préparation est accessible au titulaire du mastère de recherche.
Domaine de formation
partie de l’offre de formation des établissements d’enseignement supérieur pouvant recouvrir plusieurs disciplines et leurs champs d’application et se divisant en branches, elles-mêmes subdivisées en spécialités; chaque établissement choisit ses propres domaines de formation.
École doctorale
structure d’enseignement et de recherche organisée par un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur et chargée de préparer au doctorat dans un ou plusieurs domaines de formation.
Mastère de recherche
diplôme de mastère couronnant un parcours préparant à l’exercice d’activité de recherche et organisé en tout ou partie au sein d’une école doctorale.
Mastère professionnel
diplôme de mastère couronnant un parcours préparant à l’exercice des responsabilités professionnelles dans les établissements publics, parapublics ou privés ou à titre libéral.
Crédit
unité correspondant au temps consacré par l’étudiant au sein d’un parcours de formation conduisant à un grade académique, à une activité d’apprentissage concernant une matière ou un élément constitutif d’unité d’enseignement déterminé; les crédits sont accordés à l’étudiant après évaluation des aptitudes et des connaissances acquises; chaque semestre validée est compté pour trente crédits. Les crédits sont capitalisables et transférables dans des conditions fixées par décret.
Équipe de recherche
Une équipe de recherche peut être définie comme étant un groupe depersonnes interagissant afin de se donner ou d’accomplir une recherche, laquelle implique une répartition de tâches et la convergence des efforts des membres de l’équipe.
Centre de recherche
établissement public ou privé à caractère scientifique et technologique placé ou non sous la tutelle administrative du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Comité d’accompagnement
Comité constitué du ou des promoteurs et d’au moins deux autres membres dont un provient d’une Université autre que celle où le candidat réalise son doctorat et ne fait pas partie de l’équipe de recherche du ou des promoteurs. Il est chargé de guider et conseiller le doctorant dans l’élaboration et l’exécution de son programme de formation doctorale. Il évalue également, de façon régulière, la qualité du travail scientifique du doctorant.
Unité de recherche
C’est une structure scientifiquement cohérente constituée au sein d’un centre de recherche ou d’un département d’une université et donnant un cadre de travail aux chercheurs du même domaine.

Article 2.

Le présent décret crée et organise les écoles doctorales au Burundi.

Article 3.

La formation doctorale est organisée au sein des écoles doctorales. Elle consiste en une formation à la recherche par la recherche et l’innovation .cette forma- tion est sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur.

Article 4.

La préparation du doctorat peut se faire en Co organisation des écoles doctorales et en cotutelle.

Les modalités pratiques de cette préparation sont de la compétence des écoles doctorales concernées.

Article 5.

Les écoles doctorales organisent la formation et l’encadrement scientifique des doctorants et les préparent à leur insertion professionnelle.

Elles regroupent des écoles doctorales qui apportent aux doctorants une culture de recherche pluridisciplinaire dans le cadre d’un projet scientifique cohérent.

Article 6.

Les écoles doctorales doivent être des structures pluridisciplinaires qui regroupent des équipes de recherche. Une équipe de recherche ne participe qu’à une seule école doctorale.

Article 7.

Les organes de l’école doctorale sont:

  • – La Direction de l’école doctorale;
  • – Le Conseil pédagogique et scientifique de l’école doctorale;
  • – Les responsables des centres, des unités de recherche et des équipes de recherche.

Article 8.

Dans le cadre de leurs missions de formation et de recherche, les écoles doctorales, sont notamment chargées de:

  • – Contribuer à la mise en œuvre des projets de recherche des doctorants;
  • – S’assurer de la qualité de l’encadrement des doctorants par les laboratoires/équipes de recherche et veiller à ce que ceux-ci préparent et soutiennent leur thèse dans de bonnes conditions scientifiques;
  • – Initier des opportunités d’échanges scientifiques et intellectuels entre doctorants d’une part, et le monde extérieur d’autre part;
  • – proposer aux doctorants des formations utiles à leur projet de recherche ainsi que celles nécessaires à l’insertion professionnelle et à l’acquisition d’une culture scientifique élargie et de haut niveau;
  • – Apporter une ouverture nationale, régionale et internationale, notamment dans le cadre d’actions de coopération conduites avec des établissements d’enseignement supérieur ou centres de recherche nationaux, régionaux et internationaux, en particulier par la promotion des cotutelles régionales et internationales de thèse.

Article 9.

Tout établissement ou groupement d’établissements publics ou privés d’enseignement supérieur qui désire organiser une école doctorale doit remplir les conditions suivantes:

  • – Présenter le décret d’organisation ou l’ordonnance d’accréditation pour les établissements publics d’enseignement supérieur;
  • – Présenter l’Ordonnance d’autorisation d’ouverture ou d’accréditation pour les établissements privés d’enseignement supérieur;
  • – Présenter clairement les spécialités de formation ouvertes, les objectifs et les programmes de formation de chaque spécialité;
  • – Présenter des équipes, des centres et des laboratoires de recherche accrédités par l’autorité compétente;
  • – Présenter une liste des ressources humaines suffisantes (enseignants, chercheurs), assortie des dossiers conte- nant des précisions sur leur grade et leurs qualifications;
  • – Présenter un plan de financement pour le fonctionnement de l’école doctorale notamment le budget de fonctionnement des laboratoires, des centres et des équipes de recherche.

Article 10.

Le dossier de demande d’autorisation d’ouverture d’une école doctorale doit comprendre les éléments précisés à l’article précédent du présent décret.

Article 11.

Les écoles doctorales sont autorisées par ordonnance du Ministre ayant l’enseignement supérieur dans ses attributions, après avis de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur au Burundi.

Article 12.

L’ouverture de nouvelles spécialités de formation au sein d’une école doctorale déjà autorisée est subordonnée à une demande d’ouverture de celles-ci.

Article 13.

Aucune école doctorale ne peut délivrer des diplômes de doctorat à la fin d’une spécialité de formation sans avoir été agréée après évaluation de conformité par la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur.

Article 14.

L’agrément doit être sollicité une année avant la fin du cycle de l’école doctorale de la première promotion.

Il est accordé par Ordonnance du Ministre ayant l’Enseignement Supérieur dans ses attributions sur avis de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur au Burundi au moins six mois avant la fin du cycle de formation.

Article 15.

En cas de refus d’agrément des spécialités de formation, les responsables de l’école doctorale concernée sont invités à procéder aux améliorations pro- posées par la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et à réintroduire la requête dès l’année sui- vante.

Article 16.

Les écoles doctorales sont accréditées par le Ministre ayant l’enseignement supérieur dans ses attributions pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur au Burundi.

Cet avis est établi sur rapport d’évaluation effectuée par une équipe composée d’experts nationaux et étrangers, désignés par la Commission Nationale de l’Enseigne- ment Supérieur et approuvés par le Ministre ayant l’Enseignement Supérieur dans ses attributions.

Article 17.

La création et l’organisation d’une école doctorale sont proposées par un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur.

Plusieurs établissements d’enseignement supérieur peuvent demander conjointement l’autorisation d’ouverture ou l’accréditation d’une école doctorale, à la condition que chacun d’entre eux participe de façon significative à son animation scientifique et pédagogique, et dispose de capacités de recherche et d’un potentiel d’encadrement doctoral suffisants.

Leur coopération fait l’objet d’une convention, qui est jointe à la demande d’accréditation, et précise la répartition des fonctions en matière scientifique et pédagogique. Pour assurer la responsabilité administrative de l’école doctorale, les établissements désignent l’un d’entre eux.

Article 18.

Les écoles doctorales sont rattachées à un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur dont relèvent les équipes qui la composent.

Article 19.

Des organismes publics ou privés peuvent être reconnus comme partenaires associés à l’école doctorale et peuvent accueillir des doctorants. Ces doctorants relèvent de l’école doctorale et sont placés sous la responsabilité scientifique soit d’un promoteur de thèse appartenant à cette école ou toute autre école doctorale avec laquelle elle a signé une convention de coopération scientifique, soit d’un promoteur assisté d’un ou de plusieurs co-promoteurs de thèse, dont l’un appartient à l’école doctorale, et l’autre à l’établissement d’accueil.

Article 20.

Les établissements associés à l’école doctorale font l’objet d’une évaluation dans les conditions visées à l’article 9 du présent décret et figurent dans la demande d’accréditation.

Des établissements d’enseignement supérieur étrangers peuvent envoyer et accueillir des enseignants et doctorants chercheurs, notamment dans le cadre de cotutelles régionales et internationales de thèses.

Les modalités de coopération entre les établissements concourant à l’école doctorale sont définies par une ou des conventions jointes à la demande d’ouverture ou d’accréditation.

Article 21.

Un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur nationaux peuvent, en collaboration avec un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur étrangers, organiser une école doctorale.

Toutefois, le (ou les) établissement(s) national (aux) doit (vent) disposer de capacités initiales propres.

Le (ou les) établissement(s) étranger (s) doit (vent) remplir les conditions prévues à l’article 9 du présent décret.

Article 22.

L’école doctorale est dirigée par un directeur assisté d’un conseil Pédagogique et scientifique.

Le directeur de l’école doctorale est choisi parmi les enseignants-chercheurs du grade de professeur associé ou ordinaire appartenant à l’un des établissements participant à l’école doctorale.

Il est nommé par le conseil d’administration de l’établissement dans lequel l’école doctorale est administrée sur une liste de trois personnes élues par le Conseil pédagogique et scientifique de l’école doctorale pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

Article 23.

Lorsqu’une école doctorale relève d’un seul établissement, le directeur de l’école doctorale est nommé dans les mêmes conditions que l’article précédent.

Article 24.

Le directeur de l’école doctorale met en œuvre le programme d’actions de l’école et présente chaque année un rapport d’activités devant le conseil pédagogique et scientifique de l’école doctorale.

Il répartit entre activités les moyens et ressources disponibles, après consultation des responsables des équipes de recherche et délibération du conseil pédagogique et scientifique de l’école doctorale

Article 25.

Le conseil pédagogique et scientifique de l’école doctorale adopte le programme d’actions de l’école doctorale et gère; par ses délibérations; les affaires qui relèvent de l’école doctorale.

Article 26.

Le conseil pédagogique et scientifique de l’école doctorale a notamment pour missions de:

  • – Organiser des formations des doctorants;
  • – Assurer la coordination des équipes et des unités de recherche;
  • – Améliorer les conditions d’encadrement des docto- rants;
  • – Aider à l’insertion professionnelle des doctorants.

Article 27.

Le Conseil pédagogique et scientifique est présidé par un membre élu par ses pairs parmi les titu- laires du grade de professeur associé ou ordinaire.

Le Directeur de l’école doctorale assure le Secrétariat du Conseil pédagogique et scientifique de l’école.

Article 28.

Le conseil pédagogique et scientifique de l’école doctorale comprend autant de membres qu’il y a d’établissements et de responsables des équipes de recherche concernés. Il comprend également un représentant des doctorants désignés par ses collègues.

Enfin, il comprend deux personnalités choisies pour leurs compétences et expertises dans les domaines scientifiques, technologiques et socio-économiques.

Ils sont nommés par le conseil d’administration de l’établissement où l’école doctorale est administrée.

Article 29.

Le fonctionnement du conseil pédagogique et scientifique est fixé par un règlement d’ordre intérieur adopté par le (les) conseil(s) d’administration de l’(des) établissements concerné(s). Le règlement d’ordre intérieur précise les modalités de fonctionnement administratif, financier, scientifique et pédagogique.

Article 30.

Le Conseil pédagogique et scientifique de l’école doctorale se réunit en session ordinaire une fois par trimestre et chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président agissant de sa propre initiative ou à la demande écrite d’au moins un tiers (1/3) des membres.

L’invitation à la réunion est faite par écrit et transmise aux membres au moins quinze (15) jours avant la tenue de la réunion.

Toutefois, la réunion extraordinaire est convoquée par écrit au moins cinq jours (5) avant la tenue de la réunion.

Article 32.

Le doctorat est préparé dans une école doctorale autorisée, au sein d’une équipe de recherche, sous la responsabilité d’un promoteur de thèse rattaché à cette école ou dans le cadre d’une cotutelle.

L’agrément ou l’accréditation d’une école doctorale habilite l’établissement auquel elle est accordée ou les établissements faisant l’objet de l’agrément ou d’une accréditation conjointe à délivrer le doctorat en application de la réglementation relative à la collation des grades académiques.

Article 33.

Le doctorat porte sur l’un des champs disciplinaires couverts par l’autorisation d’ouverture et l’agrément de l’école doctorale.

Article 34.

La préparation du doctorat comprend des travaux de recherche et de rédaction de thèse. Toutefois, des enseignements méthodologique et pratique peuvent être organisés.

Les crédits accordés à ces activités sont déterminés par le Conseil pédagogique et scientifique de l’école doctorale en référence aux standards régionaux et internationaux.

Article 35.

Le diplôme de docteur sanctionne la rédaction et la soutenance publique d’une thèse originale correspondant à l’obtention de 180 crédits après un par- cours incluant formation à la recherche et acquisition de compétences scientifiques et transversales.

Article 36.

Les critères d’admission, les conditions de réinscription et le parcours de formation que devra réaliser chaque doctorant jusqu’à l’obtention de son diplôme sont fixés par une ordonnance du Ministre ayant l’Enseignement Supérieur dans ses attributions après avis de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur.

Article 37.

L’admission aux formations dispensées par l’école doctorale est validée par le directeur de l’Ecole Doctorale, après avis du promoteur de thèse.

L’admission est suivie par l’inscription au doctorat renouvelable au début de chaque année de formation.

Le doctorant ne sera autorisé à se réinscrire qu’après avis du comité d’accompagnement sur l’évaluation de la progression du travail du doctorant.

Article 38.

Les études doctorales sont organisées dans un cycle de trois ans. Des prolongations des délais peuvent être accordées par le directeur de l’école doctorale sur proposition du promoteur de thèse et du comité d’accompagnement du doctorant après demande motivée du candidat.

Article 39.

Au cours de leur parcours académique, les doctorants suivent des enseignements d’accompagne- ment, participent à des séminaires, colloques, missions de recherche et font des travaux de recherche au laboratoire ou sur terrain.

Article 40.

Les doctorants effectuent leurs travaux de recherche sous la supervision de leur promoteur de thèse.

L’encadrement d’une thèse est assuré par un comité d’accompagnement.

Article 41.

Le promoteur supervise les travaux relatifs à la préparation de la thèse de doctorat. Un co-promo- teur peut également contribuer à cette supervision.

Article 42.

Les fonctions de promoteur de thèse sont exercées par les enseignants-chercheurs ayant le grade de Professeur Associé ou ordinaire.

Celles de co-promoteur sont exercées par les membres des équipes de recherche de l’école doctorale porteur du titre de docteur ou par d’autres chercheurs membres du corps académique ou affilié à un centre de recherche de renommée choisis en raison de leurs compétences scientifiques par le directeur de l’école doctorale et après avis du conseil pédagogique et scientifique de l’école doctorale.

Article 43.

Le comité d’accompagnement guide et conseille le doctorant, à la fois pour renforcer l’action du ou des promoteurs en ce qui concerne l’orientation des recherches pour élargir le réseau de contacts scientifiques offerts au candidat.

Le comité d’accompagnement conseille le doctorant dans l’élaboration de son programme de formation doctorale et évalue régulièrement la qualité de son travail.

Article 44. Le comité d’accompagnement est composé d’au moins trois membres dont le promoteur de thèse et le co-promoteur si applicable.

Les autres membres sont des professeurs-chercheurs choisis, en dehors des promoteurs, pour leurs compétences par rapport au projet de thèse.

Article 45. Les membres du comité d’accompagne- ment sont désignés par le Conseil Scientifique et Pédagogique, sur proposition du doctorant, après avis du ou des promoteurs de thèse.

Article 46. Les fonctions de membre du comité d’accompagnement sont exercées par des enseignants- chercheurs titulaires d’un doctorat.

Article 47.

Le conseil pédagogique et scientifique de l’établissement arrête le nombre maximal de doctorants encadrés par un seul promoteur de thèse en fonction des champs disciplinaires concernés.

Article 48.

Chaque année, il doit être organisé des journées de l’école doctorale au cours desquelles les doc- torants restituent les résultats des étapes de leurs recherches.

Article 49.

Avant la soutenance de sa thèse, le doctorant doit avoir participé activement au moins dans deux conférences internationales et être premier auteur ou co-auteur d’au moins deux publications dans une revue scientifique Internationale.

Article 50.

Les travaux du candidat sont préalable- ment examinés par le comité d’accompagnement.

Article 51.

L’admission à la soutenance de la thèse est conditionnée par la preuve d’une inscription au doctorat pour l’année en cours et la validation des crédits y afférant ainsi qu’un avis favorable du comité d’accompagne- ment adressé par écrit au Conseil Scientifique et Pédagogique.

Article 52.

La soutenance aussi bien publique que privée est autorisée par le directeur de l’école doctorale après avis du conseil scientifique et pédagogique.

Article 53.

La soutenance privée a lieu à huit clos en présence d’au moins deux tiers des membres du jury de thèse dont le ou les promoteurs.

Si la thèse est acceptable, la date de la défense publique est fixée et le candidat en est immédiatement informé. Les modifications et précisions supplémentaires à intégrer lui sont également communiqué séance tenante.

Article 54.

Si le jury estime que le travail comporte des lacunes importantes, il fixe un délai supplémentaire ne dépassant pas six mois et les modifications substantielles au document présenté doivent être explicitées par le jury et transmises séance tenante et par écrit dans les dix jours avec copie au directeur de l’école doctorale.

Article 55.

La soutenance publique est conditionnée par le dépôt des versions papier et électronique de la thèse au secrétariat de l’école doctorale.

Article 56.

Avant la soutenance publique, le résumé de la thèse, rédigé en français, en anglais, et en toute autrelangue reconnue par la loi, est diffusé à l’intérieur de l’établissement et/ou des établissements affiliés à l’école doctorale.

Article 57.

La soutenance publique a lieu avec la participation effective d’au moins deux tiers des membres du jury dont le ou les promoteurs. Les modalités de délibération du jury sont fixées par ordonnance.

Article 58.

Le rapport de soutenance dûment approuvé par tous les membres du jury et signé par son Président et son secrétaire doit parvenir au secrétariat de l’école doctorale endéans un mois.

Article 59.

Sur base du rapport de la soutenance de thèse, l’établissement délivre le grade de docteur au candidat.

La collation est prononcée après délibération du jury.

Article 60.

En cas de refus de la thèse, le candidat doit obtenir une dérogation du directeur de l’école pour se réinscrire et ne peut être autorisé à déposer sa thèse améliorée qu’après un délai d’au moins un an.

Article 61. Le jury de thèse est désigné par le directeur de l’école doctorale, sur proposition du promoteur de thèse après avis du Conseil scientifique et pédagogique.

Article 62.

La composition et les attributions du jury sont déterminées par une ordonnance du Ministre ayant l’Enseignement Supérieur dans ses attributions.

Article 63.

Les membres du jury désignent parmi eux un président et un secrétaire du jury. Le président du jury doit être du grade de professeur ordinaire.

Article 64.

Le promoteur ou co-promoteur de thèse ne peut être choisi ni comme secrétaire du jury de soutenance, ni comme président du jury.

Article 65.

Lors de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du candidat, son aptitude à les situer dans leur’ contexte scientifique ainsi que ses qualités d’exposition.

Article 67.

Les conditions de dépôt, de diffusion et d’archivage, notamment par voie électronique, des thèses soutenues font l’objet d’une ordonnance du Ministre ayant l’enseignement supérieur dans ses attributions.

Article 68.

Le diplôme de docteur est délivré par le ou les établissements organisant l’école doctorale.

Article 69.

Le diplôme de docteur comporte le numéro, le nom et le sceau de l’établissement ou des établissements organisant le doctorat. Y figurent également le champ disciplinaire.

Le diplôme de docteur peut être accompagné par des annexes fixées par le Conseil scientifique et pédagogique.

Article 70.

Dans leur fonctionnement, les écoles doctorales requièrent des moyens financiers, matériels et humains suffisants pour la réussite de leurs missions de recherche.

L’établissement administrant l’école doctorale est responsable des finances de cette dernière.

Article 71.

Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 72.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 12 janvier 2015, Pierre NKURUNZIZA (sé)

Par le Président de la République;

Le Deuxième Vice-Président de la République Dr. Ir Gervais RUFYIKIRI (sé);

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Dr. Joseph BUTORE (sé).



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