Décret n°100/38 du 16/02/2016 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n°100/38 du 16/02/2016 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique



Le Président de la République,

Vu la Constitution de la République du Burundi;

Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique;

Vu la Loi n°1/22 du 30 décembre 2011 portant Réorganisation de l’Enseignement Supérieur au Burundi;

Vu la Loi n°1/19 du 10 septembre 2013 portant Organisation de l’Enseignement de Base et Secondaire;

Vu le Décret n°100/057 du 27 mai 2000 portant Création des Directions Provinciales de l’Enseignement et ses mesures d’application;

Vu le Décret n°100/132 du 30 septembre 2004 portant Réorganisation de l’Inspection de l’Enseignement;

Vu le Décret n°100/126 du 23 avril 2012 portant Révision du décret n°100/136 du 16 mai 2011 portant Organisation et Fonctionnement d’une Coordination d’un Cabinet Ministériel;

Vu le Décret n°100/127 du 23 avril 2012 portant Révision du décret n°100/137 du 16 mai 2011 portant Organisation et Fonctionnement d’un Secrétariat Permanent;

Vu le Décret n°100/239 du 29 octobre 2014 portant Réorganisation et Fonctionnement de la Commission Nationale du Burundi pour l’UNESCO;

Revu le Décret n°100/251 du 03 octobre 2011 portant Réorganisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Revu le Décret n°100/179 du 31 juillet 2014 portant Révision du décret n°100/125 du 21 avril 2011 portant Organisation du Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation;

Vu le Décret n°100/29 du 18 septembre 2015 portant Révision du décret n°100/125 du 19 avril 2012 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi;

Sur proposition du Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Le Conseil des Ministres ayant délibéré;

Décrète

Article 1

Le Ministère de l’ Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a pour missions principales de:

  • - En collaboration avec d’autres ministères concernés: concevoir, planifier et exécuter une politique nationale cohérente en matière d’éducation et d’enseignement;
  • - Introduire, en collaboration avec d’autres ministères concernés, un système éducatif capable d’induire un développement économique endogène;
  • - Promouvoir le développement de l’enseignement préscolaire, fondamental et post-fondamental;
  • - Veiller à l’amélioration constante de la qualité de l’enseignement pré-scolaire, fondamental et post-fondamental;
  • - Concevoir une politique visant l’achèvement de l’enseignement fondamental pour tous les enfants en âge de scolarisation et en assurer sa mise en pratique;
  • - Assurer aux écoliers et aux élèves une formation civique, morale et intellectuelle propre à favoriser une conscience aiguë des réalités et de la culture burundaise;
  • - Préparer, en collaboration avec d’autres ministères et services concernés, les personnes en formation en vue d’œuvrer pour le développement socio-économique du pays et pour le respect des droits et libertés de la personne humaine;
  • - Participer à l’éducation à la paix, à la démocratie et au respect des droits et libertés de la personne humaine dans le milieu scolaire;
  • - Participer dans la planification et l’organisation, avec les ministères concernés, d’un service civique dans le domaine de l’éducation;
  • - Planifier et organiser, en collaboration avec les ministères concernés, un service civique pour les lauréats du secteur de l’éducation;
  • - Concevoir et exécuter la politique nationale en matière de formation et de perfectionnement des enseignants;
  • - Participer à la conception, en collaboration avec les ministères et les services concernés, d’une politique sectorielle de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en adéquation avec les politiques de développement et de l’emploi du Burundi;
  • - Concevoir, planifier et exécuter une politique nationale cohérente en matière d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et technologique;
  • - Promouvoir le développement de l’enseignement supérieur;
  • - Veiller à l’amélioration constante de la qualité de l’enseignement supérieur;
  • - Développer et mettre en œuvre, en collaboration avec le ministère chargé des Relations Extérieures et de la Coopération, une politique de coopération internationale en matière de formation et de recherche scientifique et technologique;
  • - Promouvoir la recherche scientifique et technologique dans les différents secteurs de la vie nationale;
  • - Planifier et organiser l’enseignement supérieur conformément à la politique sectorielle en matière d’éducation et de formation;
  • - Promouvoir le développement de la science, la technologie et l’innovation pour en faire un outil de développement durable;
  • - Assurer aux étudiants une formation civique, morale et intellectuelle propre à favoriser une conscience aiguë des réalités et de la culture burundaise;
  • - Préparer, en collaboration avec d’autres ministères et services concernés, les personnes en formation en vue d’œuvrer pour le développement socio-économique du pays, pour la promotion de la paix, la démocratie et la culture nationale, pour le respect des droits et libertés de la personne humaine, et pour la promotion de l’intégration régionale;
  • - Concevoir, en collaboration avec les ministères concernés, une politique visant l’encadrement d’un enseignement privé à tous les niveaux;
  • - Favoriser le développement d’un enseignement privé à tous les niveaux dans les différents secteurs de l’enseignement;
  • - Élaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère.

Article 2

En vue de la réalisation de ses missions, le Ministère de l’ Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique dispose:

  • - Des services de l’administration centrale;
  • - Des services décentralisés;
  • - Des projets et des services autonomes placés sous l’autorité directe ou de la tutelle du Ministre;
  • - Des organes consultatifs;
  • - Des cellules spécialisées.

Article 3

L’organisation des services autonomes et des organes consultatifs est fixée par des textes spécifiques.

Article 4

Les services de l’administration centrale comprennent:

  • - La coordination d’un Cabinet du Ministre;
  • - Un Secrétariat Permanent;
  • - L’Inspection Générale de l’Enseignement Fondamental et Post-Fondamental;
  • - La Direction Générale des Finances et du Patrimoine;
  • - La Direction Générale de l’Enseignement fondamental et post-fondamental;
  • - La Direction Générale des Ressources Humaines;
  • - La Direction Générale des Bureaux Pédagogiques;
  • - La Direction Générale de l’Enseignement Supérieur;
  • - La Direction Générale de la Science, la Technologie et la Recherche.

Article 5

La Coordination du Cabinet du Ministre comprend:

  • - Un Assistant du Ministre;
  • - Autant de Conseillers politiques au Cabinet que de besoin;
  • - Un Secrétariat du Ministre;
  • - Des cellules spécialisées.

Article 6

Les Cellules Spécialisées rendent compte directement au Ministre:

  • - La Cellule de l’ Éducation Inclusive;
  • - La Cellule de la Communication et de l’Informatique;
  • - La Cellule de la Qualification et de la Certification;
  • - La Cellule de Passation des Marchés.

Article 7

Le Secrétariat Permanent comprend:

  • - Un Secrétaire Permanent;
  • - Des Conseillers Techniques organisés en autant de cellules que de besoin;
  • - Un Secrétariat du Secrétaire Permanent.

Sont placés sous la coordination directe du Ministre:

  • - Le Bureau des Bourses d’Etudes et Stages;
  • - La Direction Nationale des Cantines Scolaires.

Sont placés sous la tutelle du Ministre:

  • - L’Université du Burundi « UB »;
  • - L’Ecole Normale Supérieure, « ENS »;
  • - La Régie des Productions Pédagogiques, « RPP »;
  • - La Fondation pour le Logement des personnels Enseignants, « FLE ».

Sont rattachés au Cabinet du Ministre:

  • - La Commission Nationale de l’Enseignement Fondamental et Post- Fondamental;
  • - La Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur;
  • - La Commission Nationale de la Science, la Technologie et l’Innovation;
  • - La Commission Nationale de l’UNESCO au Burundi.

Ces structures sont organisées par des textes qui leur sont propres.

Article 8

L’Inspection Générale de l’Enseignement Fondamental et Post-Fondamental comprend:

  • - L’Inspection Principale de l’Enseignement Fondamental;
  • - L’Inspection Principale de l’Enseignement Post-Fondamental;
  • - L’Inspection Provinciale de l’Enseignement Fondamental et Post-Fondamental qui dispose d’un pool d’inspecteurs agissant au niveau provincial et communal.

Article 9

La Direction Générale des Ressources Humaines comprend:

  • - La Direction des Ressources Humaines de l’Enseignement Fondamental et Post- Fondamental;
  • - La Direction des Ressources Humaines de l’Enseignement Supérieur.

Article 10

La Direction Générale des Finances et du Patrimoine comprend:

  • - La Direction du Budget;
  • - La Direction du Patrimoine et des Approvisionnements Scolaires.

Article 11

La Direction Générale des Bureaux Pédagogiques comprend:

  • - Le Bureau d’Etudes et des Programmes de l’Enseignement Fondamental;
  • - Le Bureau d’Etudes des Programmes de l’Enseignement Post-Fondamental;
  • - Le Bureau de Développement des Compétences Techniques.

Article 12

La Direction Générale de l’Enseignement Fondamental et Post-Fondamental comprend:

  • - La Direction de l’ Éducation Préscolaire et de la Petite Enfance;
  • - La Direction de l’Enseignement Fondamental;
  • - La Direction de l’Enseignement Post- Fondamental Général et Pédagogique;
  • - La Direction de l’Enseignement Post- Fondamental Technique;
  • - Les Directions Provinciales de l’Enseignement;
  • - Les Directions Communales de l’Enseignement.

Article 13

La Direction Générale de l’Enseignement Supérieur comprend:

  • - La Direction de l’Enseignement Supérieur;
  • - La Direction de l’Enseignement Supérieur Professionnel.

Article 14

La Direction Générale de la Science, la Technologie et la Recherche comprend:

  • - La Direction de la Recherche Scientifique;
  • - La Direction de la Promotion de la Science, la Technologie et l’Innovation.

Article 15

Les missions et les attributions de la Coordination d’un Cabinet Ministériel sont définies par le Décret n°100/126 du 23 avril 2012 portant Révision du décret n°100/136 du 16 mai 2011 portant Organisation et Fonctionnement d’une Coordination d’un Cabinet Ministériel.

Article 16

Les missions et les attributions du Secrétariat Permanent sont définies par le décret n°100/127 du 23 avril 2012 portant Révision du Décret n°100/137 du 16 mai 2011 portant Organisation et Fonctionnement d’un Secrétariat Permanent.

Article 17

La Cellule de la Communication et de l’Informatique est chargée de:

  • - Suivre la mise en œuvre de la politique de communication institutionnelle du Ministère;
  • - Favoriser la communication inter et intra services;
  • - S’assurer de la mise en place et de l’utilisation de moyens modernes de communication;
  • - Elaborer une stratégie de communication annuelle pour le Ministère tenant compte des besoins de la mise en œuvre du plan sectoriel de développement de l’éducation, de la formation et de l’enseignement supérieur;
  • - Rédiger, produire et diffuser une revue périodique d’informations sur l’éducation, la formation et l’enseignement supérieur;
  • - Assurer la fonction de porte-parole du Ministère;
  • - Assurer le développement et la maintenance du parc informatique en vue de la modernisation du Ministère;
  • - Etre le pool d’initiation du personnel à l’outil informatique et la mise en réseau des différents services.

Article 18

La Cellule de la Qualification et Certification est chargée de déterminer le cadre normatif de qualification et certification (niveau de formation, titres et diplômes, équivalences dans la structure du marché de l’emploi, etc.) en collaboration avec le Ministère ayant l’emploi dans ses attributions.

Article 19

La Cellule de l’ Éducation Inclusive est chargée, entre autres, de s’acquitter des missions suivantes:

  • - Mener une réflexion approfondie et développer une politique nationale en matière d’éducation inclusive sur base des dispositifs déjà développés au Burundi et dans d’autres pays;
  • - Elaborer des textes réglementaires d’application conséquents à cette politique;
  • - Proposer des phases de mise en œuvre effective de cette politique, jusqu’à sa généralisation sur le territoire national;
  • - Aux fins de la mise en œuvre de cette politique, réfléchir sur la stratégie de formation continue et initiale des enseignants aux concepts et aux méthodes d’éducation inclusive;
  • - Développer des outils de collecte des statistiques des enfants handicapés scolarisés;
  • - En collaboration avec le Bureau de la planification du système éducatif, constituer et alimenter régulièrement une base de données sur les effectifs et l’évolution des enfants handicapés scolarisés dans toutes les écoles du pays;
  • - Identifier les besoins des élèves handicapés (niveaux fondamental, post-fondamental et supérieur) et s’assurer qu’ils rentrent dans les prévisions des approvisionnements scolaires;
  • - S’assurer d’une bonne collaboration avec les partenaires qui travaillent sur cette thématique.

Article 20

La Commission Nationale de l’Enseignement Fondamental et Post-Fondamental a pour missions générales, le conseil, l’orientation, la régulation de la qualité, le suivi et l’évaluation de l’enseignement fondamental et post- fondamental.

A ce titre, elle est notamment chargée de:

  • - Emettre des avis et formuler des propositions sur les grandes questions de la politique nationale en matière d’éducation et de formation;
  • - Délibérer sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre;
  • - Proposer des orientations dans l’élaboration des actions de planification, de mise en œuvre et de contrôle de l’enseignement fondamental et post-fondamental conformément à la politique générale du gouvernement;
  • - Donner des conseils et des avis au Ministre de tutelle sur tout dossier ou projet intéressant l’enseignement fondamental et post-fondamental;
  • - Veiller au respect de la déontologie et de l’éthique ainsi que des normes de recrutement du personnel enseignant au sein des établissements d’enseignement fondamental et post-fondamental;
  • - Proposer des textes juridiques régissant l’enseignement fondamental et post- fondamental;
  • - Analyser la conformité aux standards nationaux, régionaux et internationaux des textes spécifiques aux établissements d’enseignement, y compris les normes et règlements pédagogiques des différents établissements d’enseignement fondamental et post-fondamental publics et privés;
  • - Veiller à l’harmonisation du système de l’enseignement fondamental et post- fondamental burundais avec ceux des autres pays en général et ceux de la sous-région et de la Communauté Est Africaine en particulier.

Article 21

La Direction Nationale des Cantines Scolaires est chargée de:

  • - Assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des activités de son département;
  • - Inventorier les besoins en équipements et fournitures pour toutes les cantines scolaires;
  • - Assurer le suivi des activités en rapport avec les cantines scolaires;
  • - Effectuer le contrôle de distribution et de l’utilisation des vivres dans les cantines scolaires;
  • - Assurer la mise en œuvre des actions prévues dans le plan sectoriel de développement de l’éducation et de la formation pour la bonne gestion des cantines scolaires.

Article 22

Une ordonnance ministérielle fixera in extenso ses missions précises, ses attributions et son fonctionnement.

Article 23

Le Bureau des Evaluations du Système Educatif est chargé de:

  • - Evaluer les acquis scolaires;
  • - Evaluer les programmes;
  • - Participer à l’élaboration et à la passation des évaluations des acquis scolaires aux niveaux régional et international;
  • - Planifier, concevoir et organiser les évaluations pédagogiques nationales;
  • - Concevoir des mécanismes et approches novateurs en matière d’évaluation;
  • - Analyser, traiter les résultats des évaluations nationales et proposer aux services concernés des mécanismes de régulation des flux ou d’amélioration qualitative des résultats des évaluations;
  • - Publier le palmarès des résultats officiels des évaluations nationales;
  • - Piloter les activités d’orientation scolaire de différents lauréats du concours national et examens nationaux;
  • - Assurer l’archivage des données relatives aux évaluations.

Article 24

Le Bureau de la Planification des Statistiques de l’ Éducation est chargé de:

  • - Coordonner la programmation et planification scolaire sur tous les paliers de l’enseignement fondamental et post- fondamental;
  • - Spécifier les actions à réaliser dans chaque programme stratégique avec des indicateurs de performance;
  • - Etablir une budgétisation des ressources requises pour la mise en œuvre de la stratégie;
  • - Faire une évaluation stratégique périodique des actions planifiées;
  • - Conduire toutes réflexions, propositions et actions pouvant éclairer le ministre sur les aspects de la politique éducative, de la stratégie et du management du secteur;
  • - Actualiser constamment le modèle de simulation des données du secteur;
  • - Récolter, traiter, analyser et diffuser tous les renseignements statistiques relatifs à l’enseignement public et privé et étendre la couverture sur les autres sous secteurs relevant des ministères ayant en charge l’éducation;
  • - Produire et diffuser en temps utile des annuaires statistiques scolaires;
  • - Entreprendre toute étude jugée nécessaire en vue d’évaluer l’efficacité interne et externe de l’enseignement et dégager les différentes alternatives d’amélioration;
  • - Participer à la préparation et élaboration des plans éducatifs à courts, moyens et longs termes cohérents au Plan Sectoriel de Développement de l’ Éducation et de la Formation;
  • - Participer à la préparation des projets relatifs au développement du système éducatif en fonction des besoins socio- économiques du pays;
  • - Coordonner les activités des services chargés de la carte scolaire et des statistiques du niveau décentralisé.

Article 25

Le Bureau des Infrastructures Scolaires, des Equipements et de la Maintenance est chargé de:

  • - Coordonner et contrôler les activités de mise en œuvre du Plan Sectoriel de Développement de l’ Éducation et de la Formation, dans le domaine des constructions scolaires;
  • - Elaborer, en collaboration avec la Direction du Patrimoine et des Approvisionnements Scolaires, une politique de maintenance des infrastructures et des équipements des écoles et des services centraux et déconcentrés;
  • - Apprécier, sur indication de la carte scolaire, les sites appropriés pour l’implantation des écoles;
  • - Coordonner la distribution des équipements mobiliers dans les établissements d’enseignement fondamental et post- fondamental;
  • - Assurer la coordination des actions des différents intervenants dans la construction des infrastructures scolaires en matière de construction;
  • - Elaborer le budget d’investissement en matière d’infrastructures scolaires ainsi que celui pour la maintenance des infrastructures scolaires;
  • - Surveiller les travaux d’implantation des infrastructures et des équipements scolaires réalisés sur financement extérieur;
  • - Etablir le plan de réhabilitation des infrastructures et des équipements en état de détérioration;
  • - Coordonner des travaux de constructions scolaires effectués par les partenaires locaux et internationaux en collaboration avec les ministères concernés.

Article 26

La Radio Scolaire Nderagakura a pour missions essentielles de:

  • - Assurer la communication institutionnelle du secteur de l’éducation;
  • - Animer l’école burundaise, ouverte à tous pour assurer le développement intégré;
  • - Informer et sensibiliser la population sur les bienfaits de l’école en vue d’une scolarisation universelle;
  • - Produire, en collaboration avec les bureaux pédagogiques, des émissions de formation continue à distance des enseignants de l’enseignement fondamental et post- fondamental sur toutes les matières;
  • - Développer la culture générale des écoliers, élèves et étudiants par la production des jeux concours radiophoniques portant sur les différentes disciplines ainsi que l’éducation patriotique;
  • - Développer des émissions sur les programmes transversaux en rapport notamment avec l’éducation à la paix, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (tic), la protection de l’environnement, etc.

Article 27

L’Inspection Générale de l’Enseignement Fondamental et Post-Fondamental est chargée de:

  • - Assurer le contrôle et le respect des normes dans l’enseignement des écoles, tant publiques que privées;
  • - Veiller à la bonne application des programmes et en contrôler les aspects méthodologiques pour donner des orientations sur les curricula et leurs contenus;
  • - Concevoir et mettre en œuvre les actions de formation continue, de perfectionnement et de renforcement des capacités des inspecteurs;
  • - Mener toute étude susceptible de contribuer à l’amélioration qualitative du système éducatif et proposer des plans novateurs du système éducatif au niveau pédagogique, administratif et financier;
  • - Participer à l’élaboration des curricula;
  • - Proposer au Ministre des voies pour remédier aux manquements constatés dans le système éducatif;
  • - Appuyer techniquement les promoteurs privés et les orienter pour le respect des conditions et normes fixées par le Ministère et le meilleur choix des filières;
  • - Coordonner l’acquisition et la distribution des biens et fournitures acquis par le Ministère;
  • - Effectuer le contrôle de distribution et de l’utilisation des fournitures scolaires à travers toutes les directions provinciales de l’enseignement.

Article 28

L’Inspection Principale de l’Enseignement Fondamental, est chargée de:

  • - Coordonner et superviser les activités des inspections provinciales et communales en matière de l’enseignement fondamental;
  • - Renforcer les capacités des structures déconcentrées de contrôle des normes;
  • - Participer aux travaux d’évaluation de fin de cycles;
  • - Appuyer les inspections provinciales et communales dans leurs actions d’inspection administrative, pédagogique et financière des établissements d’enseignement fondamental;
  • - Informer les services concernés des écarts constatés et proposer des voies de solution en vue de l’amélioration qualitative de la formation dans les établissements d’enseignement fondamental;
  • - Mener des études en vue d’améliorer les pratiques d’inspection à l’enseignement fondamental.

Article 29

L’Inspection Principale de l’Enseignement Post- Fondamental est chargée de:

  • - Coordonner et superviser les activités des inspections provinciales et communales en matière de l’enseignement post- fondamental;
  • - Appuyer les inspections provinciales et communales dans leurs actions d’inspection administrative, pédagogique et financière des écoles post-fondamentales techniques publiques et privées;
  • - Renforcer les capacités du personnel d’inspection;
  • - Appuyer techniquement les promoteurs privés et les orienter pour le respect des conditions et normes fixées par le Ministère et le meilleur choix des filières;
  • - Analyser les dossiers individuels des finalistes du post-fondamental;
  • - Participer aux travaux d’évaluation de fin de cycle;
  • - Mener des études en vue d’améliorer les pratiques d’inspection à l’enseignement post-fondamental;
  • - Informer les services concernés des écarts constatés et proposer des voies de solution en vue de l’amélioration qualitative de la formation dans les établissements scolaires.

Article 30

L’Inspection Provinciale de l’Enseignement Fondamental et Post-Fondamental dispose d’un pool d’inspecteurs qui agissent au niveau provincial et communal. Elle est chargée de:

  • - Coordonner et superviser les activités des inspecteurs pédagogiques et administratifs sous sa responsabilité;
  • - Assurer l’inspection pédagogique des écoles publiques et privées en veillant à la bonne application des programmes et en contrôler les aspects méthodologiques;
  • - Assurer le contrôle normatif de l’administration et de la gestion financière des établissements d’enseignement fondamental et post-fondamental de sa circonscription;
  • - Coordonner et superviser les activités des inspecteurs communaux de son ressort;
  • - Participer aux travaux d’évaluation de fin de cycle;
  • - Evaluer les élèves par l’organisation des tests provinciaux de connaissance et de niveau en collaboration avec les services concernés.

Article 31

La Direction Générale des Ressources Humaines est chargée de:

  • - Assurer la responsabilité de planification, du suivi/pilotage des actions et des activités en rapport avec les données du personnel en collaboration avec le Bureau de la Planification et des Statistiques de l’ Éducation;
  • - Développer et tenir à jour en collaboration avec le Bureau de la Planification et des statistiques scolaires, une base de données nécessaires à la gestion du personnel;
  • - Assurer la planification stratégique des ressources humaines eu égard au développement du réseau scolaire;
  • - Participer à l’élaboration et à l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de développement et de renforcement des capacités des ressources humaines;
  • - Mettre en place une politique de formation continue du personnel enseignant et administratif à tous les paliers;
  • - Fixer des critères de mouvement du personnel à l’échelle interprovinciale;
  • - Promouvoir et coordonner le dialogue social en vue de la résolution pacifique des conflits;
  • - Identifier régulièrement les besoins de formation et de renforcement des capacités des personnels;
  • - Coordonner l’acquisition et la distribution des biens et fournitures acquis par le Ministère

Article 32

La Direction des Ressources Humaines de l’Enseignement Fondamental est chargée de:

  • - Planifier et centraliser les recrutements annuels des personnels enseignants de l’enseignement fondamental et transmettre leurs dossiers à la fonction publique;
  • - Procéder à la vérification du respect des normes et procédures légales en matière du mouvement du personnel et de promotion;
  • - Centraliser les recrutements annuels des personnels enseignants de l’enseignement fondamental et transmettre leurs dossiers à la Fonction Publique;
  • - Planifier l’évolution des effectifs et des besoins en personnel de l’enseignement fondamental;
  • - Développer et tenir à jour en collaboration avec le bureau de la planification, une base de données nécessaire à la gestion du personnel;
  • - Contribuer à la planification stratégique des ressources humaines du Ministère;
  • - Assurer l’archivage des dossiers des personnels de l’enseignement fondamental;
  • - Promouvoir les activités du dialogue social et de résolution pacifique des conflits;
  • - Identifier les besoins en formation continue des enseignants et d’autres personnels de l’enseignement fondamental pour les inscrire dans le plan national de formation continue.

Article 33

La Direction des Ressources Humaines de l’Enseignement Post-Fondamental est chargée de:

  • - Planifier et centraliser les recrutements annuels des personnels enseignants de l’enseignement post-fondamental et transmettre leurs dossiers à la Fonction Publique;
  • - Procéder à la vérification du respect des normes et procédures légales en matière du mouvement du personnel et de promotion;
  • - Planifier l’évolution des effectifs et des besoins en personnel de l’enseignement post-fondamental;
  • - Développer et tenir à jour, en collaboration avec le Bureau de la planification et des statistiques scolaires, une base de données nécessaires à la gestion du personnel;
  • - Contribuer à la planification stratégique des ressources humaines du Ministère;
  • - Assurer l’archivage des dossiers des personnels de l’enseignement post- fondamental;
  • - Promouvoir les activités du dialogue social et de résolution pacifique des conflits collectifs et sociaux;
  • - Identifier les besoins en formation continue des enseignants et d’autres personnels de l’enseignement post-fondamental pour les inscrire dans le plan national de formation continue.

Article 34

La Direction Générale des Finances et du Patrimoine est chargée de:

  • - Assurer la coordination de la mise en œuvre des actions prévues dans le Plan Sectoriel du Développement de l’ Éducation et de Formation pour la bonne gestion des budgets alloués aux différents services du Ministère;
  • - Initier et proposer des approches visant à l’accroissement des capacités d’absorption des ressources financières pour les services du Ministère;
  • - Coordonner des allocations budgétaires pour différents services et en assurer le suivi;
  • - Contribuer à la planification stratégique des ressources financières eu égard au développement du réseau scolaire;
  • - Animer, coordonner et contrôler les activités des directions de son ressort;
  • - Participer à l’élaboration et à l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de la gestion efficace des ressources allouées aux différents services du Ministère;
  • - Planifier la formation des Directeurs, des Economes et autres cadres de direction en matière de gestion financière;
  • - Piloter l’exécution des budgets alloués aux différents services du Ministère;
  • - Coordonner l’acquisition et la distribution des biens et fournitures acquis par le Ministère.

Article 35

La Direction du Budget est chargée de:

  • - Assurer la mise en œuvre des actions prévues dans le Plan Sectoriel de Développement de l’ Éducation et de la Formation pour la gestion efficace et efficiente des ressources financières allouées aux différents services et écoles;
  • - Coordonner la préparation des budgets de tous les services du Ministère;
  • - Elaborer les prévisions budgétaires de compensation pour l’enseignement fondamental;
  • - Assurer le transfert du budget de compensation pour toutes les écoles bénéficiaires;
  • - Elaborer le budget des approvisionnements du Ministère;
  • - Assurer le transfert du budget des écoles post-fondamentales générales et techniques;
  • - Assurer la comptabilité des dépenses engagées;
  • - Contrôler la bonne exécution du budget alloué aux différents services du Ministère;
  • - Planifier et participer au renforcement des capacités des directeurs, des économes et autres cadres et agents en matière de gestion financière;
  • - Elaborer les outils de gestion financière à l’intention de tons les services et établissements scolaires;
  • - Veiller à la gestion et la protection générale du patrimoine du Ministère;
  • - Coordonner l’acquisition et la distribution des biens et fournitures acquis par le Ministère.

Article 36

La Direction du Patrimoine et des Approvisionnements Scolaires est chargée de:

  • - Coordonner la gestion des ressources matérielles et le développement des infrastructures scolaires;
  • - Tenir à jour l’inventaire et l’état de tout le patrimoine du Ministère.

Article 37

Une Ordonnance ministérielle fixera in extenso ses missions précises, ses attributions et son fonctionnement.

Article 38

La Direction Générale des Bureaux Pédagogiques est chargée de:

  • - Assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des programmes, des actions et des activités de ses services en collaboration avec le Bureau de la Planification;
  • - Coordonner l’élaboration des programmes scolaires et de matériel didactique en référence à la Politique Nationale en matière d’Enseignement et l’Evolution Scientifique et Technologique en insistant sur les Techniques de l’information et de la Communication, la question du genre, les problèmes de la santé et de l’environnement;
  • - Elaborer et proposer des stratégies pédagogiques et méthodologiques de l’enseignement;
  • - Susciter des initiatives pédagogiques et méthodologiques de l’enseignant et encadrer ce dernier dans son rôle d’animateur pédagogique;
  • - Organiser le perfectionnement des enseignants en collaboration avec les services concernés;
  • - Collaborer avec les institutions scolaires et universitaires chargées de la formation initiale des enseignants;
  • - Participer à l’élaboration du plan de production et de distribution du matériel didactique;
  • - Coordonner le développement des outils de formations à distance en faveur des personnels enseignants notamment à travers la radio scolaire;
  • - Coordonner l’acquisition et la distribution des biens et fournitures acquis par le Ministère;
  • - Inventorier les besoins en équipements et fournitures scolaires à acquérir.

Article 39

Le Bureau de Développement des Compétences Techniques est chargée de:

  • - Elaborer les curricula de formation au niveau de l’enseignement technique;
  • - Concevoir et élaborer les programmes pédagogiques de formation destinés aux écoles techniques;
  • - Assurer l’encadrement pédagogique des actions relatives à l’exécution de ces programmes d’enseignement;
  • - Mener des études et recherches en termes de besoins locaux de formation technique par rapport au marché de l’emploi et de la consommation en collaboration avec les autres structures économiques publiques et privées;
  • - Suivre l’évolution de la technologie et de la recherche au niveau national pour les filières techniques existantes et les nouvelles filières jugées nécessaires pour le pays;
  • - Déterminer le cadre de développement et de reconnaissance des compétences techniques maîtrisées;
  • - Organiser en collaboration avec le monde du travail des évaluations qualifiantes et certificatives;
  • - Servir de relais pour l’importation ou le transfert des technologies nouvelles au profit de la vie socio-économique et professionnelle du pays.

Article 40

Le Bureau d’Etudes des Programmes de l’Enseignement Fondamental est chargé de:

  • - Elaborer et évaluer les programmes de formation de l’enseignement fondamental;
  • - Concevoir et élaborer tous les matériels didactiques imprimés et non imprimés à l’exécution des programmes de l’enseignement fondamental;
  • - Entreprendre toutes les recherches et initiatives susceptibles d’améliorer constamment la qualité de l’enseignement fondamental;
  • - Concevoir et appliquer des stratégies appropriées en vue d’étudier une école communautaire ouverte aux parents et autres partenaires éducatifs;
  • - Elaborer des modules de formation continue des enseignants du niveau fondamental et participer à leur formation;
  • - Mener des évaluations internes des enseignants et des enseignements pour améliorer les acquis scolaires;
  • - Assurer le suivi encadrement des enseignants en vue d’améliorer la qualité des apprentissages et les acquis scolaires;
  • - Organiser le sport et la culture au niveau de l’enseignement fondamental;
  • - Collaborer avec la radio scolaire pour produire des émissions de formation continue à distance.

Article 41

Le Bureau d’Etudes et des Programmes de l’Enseignement Post-Fondamental est chargé de:

  • - Elaborer, expérimenter, généraliser, et évaluer les programmes de formation de l’enseignement post-fondamental général et pédagogique;
  • - Concevoir et élaborer tous les matériels didactiques imprimés et non imprimés nécessaires à l’exécution des programmes de l’enseignement post-fondamental général et pédagogique;
  • - Entreprendre toutes les recherches et initiatives susceptibles d’améliorer constamment la qualité de l’enseignement post-fondamental général et pédagogique;
  • - Elaborer des modules de formation continue des enseignants au niveau post fondamental et participer à leur formation;
  • - Mener des évaluations internes des enseignants et des enseignements pour améliorer les acquis au niveau de l’enseignement post-fondamental;
  • - Assurer le suivi encadrement des enseignants en vue d’améliorer la qualité des apprentissages et les acquis scolaires;
  • - Concevoir le programme de sport et culture;
  • - Promouvoir le sport au niveau de l’enseignement post-fondamental général, pédagogique et technique;
  • - Collaborer avec la radio scolaire pour produire les émissions de formation continue à distance.

Article 42

La Direction Générale de l’Enseignement Fondamental et Post-Fondamental est chargée de:

  • - Assurer la responsabilité de la planification du suivi de pilotage et de l’évaluation des programmes des actions et des activités de ses services en collaboration avec le Bureau de la planification;
  • - Concevoir les politiques, les stratégies et actions visant à améliorer l’accès, le maintien et l’achèvement à l’Ecole Fondamentale et Post-Fondamentale;
  • - Assurer la coordination de la mise en oeuvre des actions prévues dans le Plan Sectoriel du Développement de l’Éducation et de la Formation pour la bonne gestion des ressources allouées aux différents services du Ministère;
  • - Contribuer à la planification stratégique des ressources humaines et financières eu égard au développement du réseau scolaire;
  • - Animer, coordonner et contrôler les activités des directions de son ressort;
  • - Participer à l’élaboration et à l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de la gestion efficace des ressources allouées aux différents services de son ressort;
  • - Coordonner et centraliser la gestion des titres scolaires;
  • - Participer à l’élaboration des politiques d’éducation pour tous;
  • - Contrôler et faire évoluer les pratiques d’appréciation du personnel;
  • - Centraliser et assurer les suivis des dossiers disciplinaires des personnels des Directions Provinciales de l’Enseignement;
  • - Redéfinir les modalités de contributions du Gouvernement à l’Enseignement privé;
  • - Informer le public sur les dispositions légales en matière d’ouverture et de gestion des écoles privées;
  • - Donner des conseils aux initiateurs des écoles privées sur les différentes actions à entreprendre pour une bonne gestion de leurs établissements;
  • - Informer les services concernés des obstacles au bon fonctionnement des écoles post-fondamentales publiques et privées, et suggérer des voies de solution en vue de l’amélioration qualitative de l’enseignement;
  • - Coordonner l’acquisition et la distribution des biens et fournitures acquis par le Ministère.

Article 43

La Direction de l’ Éducation Préscolaire et de la Petite Enfance est chargée de:

  • - Organiser et coordonner les activités de l’Enseignement Préscolaire tant public que privé;
  • - Participer à l’élaboration et suivre l’exécution de la Politique Nationale en matière d’Enseignement Préscolaire:
  • - Participer en collaboration avec les services concernés à la production des matériels des Ecoles Maternelles;
  • - Diffuser et assurer le suivi des instructions du Ministère dans les Ecoles Maternelles;
  • - Proposer des programmes des actions et des activités visant la protection et l’éveil de la Petite Enfance.

Article 44

La Direction de l’Enseignement Fondamental est chargée de:

  • - Concevoir les politiques, les stratégies et les actions visant à améliorer l’accès, le maintien et l’achèvement à l’Ecole Fondamentale tant publique que privée;
  • - Coordonner les initiatives en faveur de l’accès et du maintien à l’école;
  • - Mettre au point et coordonner les actions pour le renforcement de la bonne gouvernance dans les écoles;
  • - Gérer les titres scolaires;
  • - Mener des analyses et les travaux nécessaires au développement de l’administration scolaire;
  • - Proposer les promotions au cas échéant les sanctions du personnel de son ressort.

Article 45

La Direction de l’Enseignement Post- Fondamental Général et Pédagogique est chargée de:

  • - Animer et contrôler le fonctionnement des Ecoles Post-Fondamentales tant publiques que privées d’Enseignement Général et Pédagogique;
  • - Contrôler l’utilisation des ressources financières et la gestion des produits de l’autofinancement des Ecoles Post- Fondamentales tant publiques que privées d’Enseignement Général et Pédagogique;
  • - Diffuser et assurer les instructions du Ministère dans les écoles post- fondamentales tant publiques que privées d’Enseignement Général et Pédagogique;
  • - Participer à l’élaboration et à l’exécution des stratégies d’amélioration des activités pédagogiques et de la gestion des écoles post-fondamentales tant publiques que privées d’Enseignement Général et Pédagogique;
  • - Gérer les titres scolaires.

Article 46

La Direction de l’Enseignement Post- Fondamental Technique est chargée de:

  • - Animer et contrôler le fonctionnement des Ecoles Post-Fondamentales Techniques tant publiques que privées;
  • - Participer à la conception et à la mise en œuvre des stratégies de Développement de l’Enseignement Technique tant public que privé;
  • - Assurer et contrôler l’utilisation des ressources financières et matérielles et la gestion des produits de l’autofinancement des Ecoles Techniques tant publiques que privées;
  • - Participer à l’élaboration et à l’exécution des stratégies de promotion des Ecoles Fondamentales Communales et des Etablissements Privés d’Enseignement Technique;
  • - Evaluer constamment les ressources humaines, matérielles et en infrastructures relatives à l’enseignement technique;
  • - Tenir régulièrement à jour les statistiques scolaires relatives à l’Enseignement Post- Fondamental Technique;
  • - Redéfinir les modalités de contributions du Gouvernement à l’Enseignement Privé;
  • - Gérer les titres scolaires.

Article 47

Les Directions Provinciales de l’Enseignement collaborent étroitement avec toutes les Directions Générales et sont chargées de:

  • - Animer et coordonner toutes les actions menées au sein de la Province ou de la Mairie de Bujumbura dans le secteur de l’Enseignement Fondamental et Post- Fondamental Général et Technique;
  • - Coordonner les activités de Directeurs Communaux de l’Enseignement relevant de sa circonscription;
  • - Gérer administrativement tout le personnel du secteur de l’Enseignement Fondamental et Post-Fondamental Général, Pédagogique et Technique, œuvrant dans la Province Scolaire;
  • - Promouvoir le développement de l’enseignement Fondamental et Post- Fondamental de la Province Scolaire tout en veillant à l’équilibre de la carte scolaire;
  • - Tenir régulièrement les statistiques scolaires de la province et les maîtriser en vue de fournir, chaque fois que cela est nécessaire, des indicateurs scolaires précis et fiables;
  • - Superviser la planification et la programmation budgétaire aux écoles fondamentales et post-fondamentales;
  • - Donner des orientations sur toutes les questions d’ordre social qui se posent dans le milieu scolaire;
  • - Centraliser et consolider le plan de recrutement des personnels en fonction des besoins objectivement établis;
  • - Centraliser et consolider le plan de formation continue des personnels en fonction des besoins objectivement établis;
  • - Proposer et entreprendre, le cas échéant, les actions visant l’amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants.

Article 48

Dans le domaine de la « gestion administrative », le Directeur Provincial de l’Enseignement est assistée par un organe consultatif dénommé « Commission de Gestion des Recrutements et des Mouvements du Personnel ». Le Directeur Provincial de l’Enseignement est compétent pour:

  • - Participer au recrutement du personnel des établissements de l’Enseignement Fondamental et Post-Fondamental;
  • - Noter au 1er degré le personnel de la Direction Provinciale de l’Enseignement et les Directions Communales de l’Enseignement; et au 2ème degré les Directeurs des établissements de son ressort conformément au Statut général des fonctionnaires;
  • - Enclencher des actions disciplinaires à l’encontre du personnel défaillant de son ressort et proposer des sanctions conformément au Statut général des fonctionnaires en vigueur;
  • - Valider les mutations intercommunales de personnes au sein de la province;
  • - Nommer, après avis du Conseil Provincial de l’Enseignement, les Directeurs des établissements d’Enseignement fondamental;
  • - Proposer pour nomination au Ministre de tutelle, après avis du Conseil Provincial de l’Enseignement les Directeurs des écoles post-fondamentales à l’exception des écoles d’excellence;
  • - Centraliser les statistiques et veiller à l’équilibre de la carte scolaire;
  • - Tenir les dossiers administratifs du personnel de la Direction Provinciale de l’Enseignement;
  • - Assurer une distribution équitable des ressources humaines dans la province.

Article 49

Une Ordonnance ministérielle portant Organisation des Recrutements et Mouvements du Personnel précisera les modalités pratiques en matière de recrutement et des mouvements du personnel.

Article 50

Les membres de la « Commission de Gestion des Recrutements et des Mouvements du Personnel » sont nommés par ordonnance ministérielle.

Article 51

Dans le cadre financier, le Directeur Provincial de l’Enseignement est appelé à:

  • - Gérer les ressources allouées à la Direction Provinciale de l’Enseignement;
  • - Organiser les campagnes de mobilisation des financements du réseau scolaire;
  • - Superviser l’exécution conforme du budget alloué aux directions communales de sa Province;
  • - S’assurer du bon fonctionnement des comités de gestion dans les établissements scolaires;
  • - Mettre en place des stratégies pour la maintenance des infrastructures et la bonne tenue des manuels scolaires et autres ressources pédagogiques.

Article 52

Dans le cadre pédagogique, le Directeur Provincial de l’Enseignement est chargé de promouvoir quantitativement et qualitativement l’Enseignement Fondamental et Post- d’amélioration des conditions d’apprentissage dans les établissements Scolaires;

  • - La mise en place de mesures appropriées pour remédier rapidement aux mauvaises situations constatées par l’inspection scolaire;

Fondamental dans la province scolaire,notamment par:

  • - La conception d’une stratégie
  • - Monter les projets d’acquisition des manuels scolaires et autres matériels didactiques;
  • - Des actions de sensibilisation et de conscientisation des communautés pour l’inscription à l’école de tous les enfants en âge;
  • - Des actions de sensibilisation et de conscientisation des communautés des enseignants pour la réduction du redoublement;
  • - L’exploitation des résultats scolaires de sa province dans le but d’améliorer le rendement.

Article 53

Le Directeur Provincial de l’Enseignement relève administrativement du Directeur Général de l’Enseignement Fondamental et Post- Fondamental et travaille techniquement en collaboration avec les différentes Directions dans les secteurs de leurs compétences respectives.

Article 54

Le Directeur Provincial de l’Enseignement est nommé par Décret. Il est noté au premier degré par le Directeur Général de l’Enseignement Fondamental et Post-Fondamental et au second degré par le Secrétaire Permanent.

Article 55

Dans l’accomplissement de sa mission le Directeur Provincial de l’Enseignement est assisté par trois Conseillers: un Conseiller chargé des ressources Humaines; Conseiller chargé des Finances, de la planification et des infrastructures; et un Conseiller chargé des questions pédagogiques. Ils sont nommés par Ordonnance Ministérielle.

Article 56

Le Directeur Provincial de l’Enseignement est l’interlocuteur officiel du Gouverneur de la Province et des autorités du Ministère en matière de fonctionnement de tout le système d’enseignement.

Article 57

Dans le cadre de la gouvernance participative, le Directeur Provincial de l’Enseignement est assisté par un Organe consultatif dénommé ‘« Conseil Provincial de l’Enseignement ».

Article 58

Le Conseil Provincial de l’Enseignement est composé comme suit:

  • - Un représentant du Gouverneur de la province;
  • - Le Directeur Provincial de l’Enseignement;
  • - L’inspecteur Provincial de l’Enseignement Fondamental et Post-Fondamental;
  • - Un représentant des Administrateurs communaux;
  • - Les Directeurs communaux de l’enseignement;
  • - Un représentant des Directeurs d’Ecoles Post-Fondamentales Générales et Pédagogiques;
  • - Un représentant des Directeurs d’Ecoles Post-Fondamentales Techniques;
  • - Un représentant des Directeurs Centres d’Enseignement des Métiers;
  • - Un représentant des Directeurs des Centres de Formation professionnelle;
  • - Un représentant des Directeurs d’Ecoles Fondamentales;
  • - Un représentant des confessions religieuses et associations signataires d’une convention scolaire;
  • - Un représentant des Comités de gestion des Ecoles;
  • - Un représentant des syndicats des enseignants;
  • - Un représentant des parents.

Article 59

Le représentant du Gouverneur de la province et le Directeur Provincial de l’Enseignement assurent respectivement la Présidence et la Vice présidence dudit Conseil tandis que l’Inspecteur Provincial de l’Enseignement en assure le Secrétariat.

Article 60

Le Conseil Provincial de l’Enseignement exerce des compétences qui s’étendent à tous les aspects de la vie scolaire. En particulier le Conseil:

  • - Donne des orientations générales en matière d’éducation dans la province, et ce dans le respect de la Politique Nationale de l’ Éducation. Il est promoteur de l’édification d’une école communautaire;
  • - Analyse les différents projets de réhabilitation et de mise en place de nouvelles infrastructures scolaires;
  • - Donne un avis sur la gestion administrative des écoles et des centres de formation implantés dans la province;
  • - Analyse et transmet les doléances des parents, des élèves et des enseignants dans le domaine de l’éducation;
  • - Donne son avis sur le recrutement et les affectations des enseignants ainsi que sur toute question lui soumise par le Directeur Provincial de l’Enseignement.

Article 61

Les membres du Conseil Provincial de l’Enseignement sont nommés par Ordonnance du Ministre ayant l’Enseignement Fondamental et Post-Fondamental dans ses attributions, sur proposition du Gouverneur de la Province, pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

Article 62

Les Directions Communales de l’Enseignement (DCE) supervisent toutes les actions menées au sein des Communes dans le secteur de l’Enseignement Fondamental et Post- Fondamental, tant public que privé. A cet effet, elles sont chargées de:

  • - Coordonner les activités des Directions scolaires de l’Enseignement Fondamental et Post-Fondamental relevant de sa circonscription;
  • - Animer et contrôler le fonctionnement des établissements communaux;
  • - Gérer administrativement tout le personnel du secteur de l’enseignement fondamental et post-fondamental, œuvrant dans la commune scolaire;
  • - Promouvoir le développement de l’Enseignement Fondamental et post- Fondamental de la commune scolaire tout en veillant à l’équilibre de la carte scolaire;
  • - Tenir régulièrement les statistiques scolaires de la commune et les maîtriser en vue de fournir chaque fois que cela est nécessaire des indications scolaires précises et fiables;
  • - Superviser la planification et la programmation budgétaires au niveau des établissements scolaires;
  • - Donner des orientations sur toutes les questions d’ordre social qui se posent dans le milieu scolaire;
  • - Proposer et entreprendre le cas échéant et en collaboration avec le conseil communal de l’enseignement, les actions visant l’amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants;
  • - Proposer aux DPE un plan de recrutement des personnels en fonction des besoins objectivement établis;
  • - Elaborer le plan de formation continue des personnels de la commune en fonction des besoins objectivement établis;
  • - Proposer les promotions au cas échéants les sanctions du personnel de son ressort;
  • - Contrôler l’utilisation des ressources financières et la gestion des produits de l’autofinancement des établissements communaux;
  • - Diffuser et assurer les instructions du Ministère dans des établissements communaux;
  • - Participer à l’élaboration et à l’exécution des stratégies d’amélioration des activités pédagogiques et de la gestion des établissements communaux.

Article 63

Dans le domaine de la « gestion administrative», le Directeur Communal de l’Enseignement est plus particulièrement habilité à:

  • - Sous la supervision du Directeur Provincial de l’Enseignement, exécuter équitablement le plan de recrutement du personnel de l’Enseignement de sa commune en fonction des besoins objectivement établis;
  • - Noter le personnel de son ressort conformément aux dispositions du Statut Général des fonctionnaires;
  • - Enclencher des actions disciplinaires à l’encontre du personnel défaillant de son ressort conformément aux dispositions du Statut général des fonctionnaires;
  • - Consolider les données et tenir régulièrement les statistiques scolaires de la commune et proposer la carte scolaire;
  • - Proposer pour nomination, au Directeur provincial de l’enseignement, les candidats Directeurs d’Etablissements d’enseigne- ment fondamental, de l’économe et du préfet de discipline des établissements d’enseignement post-fondamental;
  • - Noter au premier degré les Directeurs des Ecoles Fondamentales, Post-Fondamentales Générales et techniques;
  • - Noter au deuxième degré les enseignants du Fondamental et du Post-Fondamental général, pédagogique et technique;
  • - Participer à l’activité de placement des élèves dans les écoles post-fondamentales suivant les directives de l’administration centrale du Ministère;
  • - Gérer le mouvement du personnel de la commune scolaire.

Article 64

Dans le domaine de la « gestion financière », le Directeur Communal de l’Enseignement est habilité à:

  • - Centraliser la prévision budgétaire Communale des écoles et des centres au niveau communal;
  • - Superviser l’exécution conforme du budget alloué aux écoles de sa commune;
  • - Gérer le budget alloué à sa Direction;
  • - Superviser l’utilisation des ressources financières et matérielles et la gestion des produits de l’autofinancement des Ecoles Fondamentales et Post-Fondamental Général, Pédagogique et Technique;
  • - Organiser les campagnes de mobilisation des financements du réseau scolaire de la commune.

Article 65

Dans le domaine pédagogique, le Directeur Communal de l’Enseignement est chargé de:

  • - Promouvoir quantitativement et qualitativement l’Enseignement Fondamental et Post-Fondamental dans la commune;
  • - Mener des actions de sensibilisation et de conscientisation des communautés pour l’inscription à l’école de tous les enfants en âge;
  • - Mener des actions de sensibilisation et de conscientisation des communautés des enseignants pour la réduction du redoublement;
  • - Remédier rapidement aux mauvaises situations constatées par l’inspection scolaire;
  • - Monter des projets d’acquisition du matériel didactique;
  • - Exploiter les résultats scolaires de sa commune pour améliorer le rendement scolaire.

Article 66

Le Directeur Communal de l’Enseignement dépend administrativement du Directeur Provincial de l’Enseignement. Il est nommé par Ordonnance Ministérielle.

Article 67

Dans l’accomplissement de sa mission, le Directeur Communal de l’Enseignement est assisté par trois conseillers: un Conseiller chargé des Ressources Humaines; un Conseiller chargé des Finances, de la planification et des infrastructures; et un Conseiller chargé des questions pédagogiques. Ils sont nommés par Ordonnance Ministérielle.

Article 68

Dans le cadre de la gouvernance participative, le Directeur Communal de l’Enseignement est également assisté par un Organe consultatif dénommé « Conseil Communal de l’Enseignement ».

Le représentant de l’Administrateur de la Commune et le Directeur Communal de l’Enseignement assurent respectivement la Présidence et la Vice-présidence dudit Conseil tandis que l’Inspecteur Communal de l’Enseignement en assure le Secrétariat.

Article 69

Le Conseil Communal de l’Enseignement est composé comme suit:

  • -Un représentant de l’Administrateur de la Commune;
  • -Le Directeur Communal de l’Enseignement;
  • -L’Inspecteur Communal de l’enseignement;
  • -Un représentant des Directeurs d’Ecoles Post-Fondamentales Générales et Pédagogiques;
  • -Un représentant des Directeurs d’Ecoles Post-Fondamentales Techniques;
  • -Un représentant des Directeurs des Centres d’Enseignement des Métiers;
  • -Un représentant des Directeurs des Centres de Formation professionnelle;
  • -Un représentant des Directeurs d’Ecoles Fondamentales;
  • -Un représentant des confessions religieuses et associations signataires d’une convention scolaire;
  • -Un représentant des Comités de Gestion des Ecoles;
  • -Un représentant des syndicats des enseignants;
  • -Un représentant des parents;
  • -Un membre du Conseil Communal.

Article 70

Le représentant de l’Administrateur de la Commune et le Directeur Communal de l’Enseignement assurent respectivement la Présidence et la Vice-présidence dudit Conseil tandis que l’Inspecteur Communal de l’Enseignement en assure le Secrétariat.

Article 71

Le Conseil Communal de l’Enseignement exerce des compétences qui s’étendent à tous les aspects de la vie scolaire. En particulier le Conseil:

  • -Donne des orientations générales en matière d’éducation dans la commune, dans le respect de la Politique Nationale de l’ Éducation: il est promoteur de l’édification d’une école communautaire;
  • -Analyse les différents projets de réhabilitation et de mise en place de nouvelles infrastructures scolaires;
  • -Donne un avis sur la gestion administrative des écoles et des centres implantés dans la Commune;
  • -Répercute les doléances des parents, des élèves et des enseignants dans le domaine de l’éducation;
  • -S’exprime sur toute question lui soumise par le Directeur Communal de l’Enseignement.

Article 72

Les membres du Conseil Communal de l’Enseignement sont nommés par ordonnance du Ministre sur proposition de l’Administrateur Communal, pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

Article 73

L’Université du Burundi est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. Elle est régie par le décret qui en fixe l’organisation. Elle est chargée de:

  • - Dispenser au niveau le plus élevé les connaissances scientifiques et techniques;
  • - Promouvoir et effectuer la recherche scientifique, littéraire et artistique;
  • - Participer activement au développement social, économique et culturel;
  • - Contribuer à la formation civique et morale.

Article 74

L’Ecole Normale Supérieure est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. Elle est régie par le décret qui en fixe l’organisation. Elle est chargée de:

  • -Assurer la formation des enseignants des cycles inférieur et supérieur à l’enseignement post-fondamental général, technique et professionnel;
  • - Promouvoir la recherche scientifique particulièrement en matière de l’éducation;
  • - Participer activement au développement social, économique et culturel;
  • - Participer au perfectionnement des enseignants ayant déjà reçu la formation initiale.

Article 75

La Commission Nationale de la Science, la Technologie et l’Innovation est un organe subventionnaire qui a pour mission générale de mettre la science, la technologie et l’innovation au service du développement durable du pays. Elle est spécifiquement chargée de mettre en œuvre la Politique Nationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique. Elle a de ce fait les attributions suivantes:

  • - Contribuer à la promotion de la science, la technologie et l’innovation;
  • - Appuyer le ministre pour la coordination des activités de la recherche en cohérence avec les objectifs nationaux de développement socio-économique;
  • - Proposer les priorités et les orientations nécessaires dans le domaine de la science, la technologie et l’innovation conformément à la politique générale du Gouvernement;
  • - Proposer les domaines de priorité et les orientations nécessaires pour l’octroi des bourses et stages aux candidats lauréats aux diplômes de master et de doctorat;
  • - Proposer des actions visant à promouvoir le développement et l’application de la science et la technologie dans le secteur de la production et pour toute la société burundaise;
  • - Donner des avis et considérations au Ministre de tutelle, à l’adresse du Gouvernement, sur les stratégies destinées à promouvoir et coordonner le développement de la politique nationale de la recherche scientifique et de l’innovation technologique;
  • - Déterminer les critères objectifs d’éligibilité pour pouvoir admettre des projets de recherche et d’innovation à financer;
  • - Vérifier si une entité de recherche remplit bien les normes et standards pour être fonctionnelle en vue d’assurer sa mission de recherche;
  • -Contribuer à l’élaboration et à l’analyse des textes juridiques régissant la science, la technologie et l’innovation;
  • - Analyser et approuver les programmes de recherche des institutions et centres de recherche;
  • - Examiner les dossiers de demande de financement des projets pour en faire le déblocage des fonds d’appui à la recherche et à l’innovation;
  • - Coordonner et animer les activités des sous-commissions spécialisées;
  • - Veiller à l’harmonisation du système burundais de recherche avec le système de recherche des autres pays en général et ceux de la sous-région en particulier;
  • - Suggérer à l’intention du Gouvernement toute proposition notamment d’ordre budgétaire en vue d’appuyer plus efficacement le secteur de la science, la technologie et l’innovation y compris l’administration de ce secteur;
  • -Détecter, valoriser et assurer le suivi des jeunes talents/génies du pays et de la diaspora;
  • - Organiser des foires et motiver les plus performantes;
  • - Etablir les méthodes et critères d’évaluation et d’assurance/qualité en matière de la recherche scientifique des établissements publics et privés à caractère scientifique et technologique;
  • - Etablir des critères de qualité d’avancement de grade dans les établissements d’enseignement supérieur et dans les entités ayant la recherche comme base d’avancement dans la carrière;
  • - Fixer les critères à utiliser dans l’évaluation des projets et des actions financés dans le domaine de la recherche scientifique au sein des établissements publics et privés à caractère scientifique et technologique pour leur financement;
  • - Etablir un partenariat constant entre les institutions d’enseignement supérieur, le secteur public et le secteur privé, destiné à la création des entreprises innovantes à partir des résultats de la recherche jugées d’intérêt pratique.
  • - Ses missions générales et son organisation sont fixées par décret.

Article 76

La Commission Nationale pour l’Enseignement Supérieur a pour missions générales, le conseil, la régulation, le suivi et l’évaluation de l’enseignement supérieur. A ce titre, elle est notamment chargée de:

  • - Proposer des orientations dans l’élaboration des actions de planification, de mise en oeuvre et de contrôle de l’enseignement supérieur conformément à la politique générale du Gouvernement;
  • - Donner des conseils et des avis au Ministre de tutelle sur tout dossier ou projet intéressant l’enseignement supérieur;
  • - Veiller au respect de la déontologie et de l’éthique ainsi que des normes de recrutement du personnel enseignant au sein des établissements d’enseignement supérieur;
  • - Proposer des textes juridiques régissant l’enseignement supérieur;
  • - Analyser la conformité aux standards nationaux, régionaux et internationaux des textes spécifiques aux établissements d’enseignement, y compris les règlements académiques des différents établissements d’enseignement publics et privés;
  • - Assurer un contrôle permanent du respect des conditions d’ouverture des établissements et d’agrément des programmes d’enseignement;
  • - Piloter le processus d’harmonisation de l’offre de formation de l’enseignement supérieur;
  • - Analyser et approuver les offres de formation soumises par les établissements d’enseignement supérieur;
  • - Déterminer les critères de passage de classe, de cycles dans les établissements d’enseignement supérieur;
  • - Coordonner les activités d’évaluation des établissements d’enseignement supérieur et assurer le suivi de la mise en œuvre de la réforme BMD notamment l’implantation de l’assurance qualité et le suivi du système d’accréditation;
  • - Examiner les dossiers de demande d’équivalence de programmes et donner avis au Ministre de tutelle;
  • - Fixer les critères de mobilité des Etudiants, de capitalisation et de transférabilité des crédits;
  • - Veiller à l’harmonisation du système de l’enseignement burundais avec les systèmes d’enseignement supérieur des autres pays en général et ceux de la sous-région et de la Communauté Est Africaine en particulier;
  • - Contribuer à la promotion de l’enseignement supérieur par l’encouragement des publications, l’organisation des formations et des séminaires, etc.;
  • - Formuler, à l’intention du Gouvernement, toute suggestion visant à appuyer plus efficacement l’enseignement supérieur sous tous ses aspects.
  • - Ses missions générales et son organisation sont fixées par décret.

Article 77

Le Bureau des Bourses d’Études et Stages est assisté par un organe consultatif dénommé « Commission de Gestion des Bourses d’Études». Les attributions du Bureau consistent à:

  • - Centraliser la gestion de l’attribution des bourses d’études et des stages aux candidats lauréats aux diplômes de Master et de Doctorat;
  • -Assurer le Secrétariat de la Commission de Gestion des Bourses d’Etudes.

Article 78

Les membres de la Commission .de « Gestion des Bourses d’Etudes » sont nommés par ordonnance ministérielle.

Article 79

La Direction Générale de l’Enseignement Supérieur est chargée de:

  • - Animer et coordonner les activités des directions sous ses ordres;
  • - Participer à la conception, la planification et l’exécution de la Politique Nationale en matière d’Enseignement Supérieur;
  • - Assurer la mise en œuvre du Plan National de l’Enseignement Supérieur;
  • - Collaborer avec la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur, le secrétariat exécutif opérationnel du Plan Sectoriel de l’ Éducation et la Formation et les services de planification des autres ministères en charge de l’éducation et de la formation;
  • - Assurer l’exécution des avis émis par la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur;
  • - Participer à l’exercice de la tutelle notamment en veillant au respect des délais de la prise de décisions et en assurant le contrôle de légalité des décisions et de leur conformité à l’intérêt général;
  • - Veiller au respect de la loi financière en ce qui concerne le budget alloué aux établissements d’enseignement supérieur public;
  • - Assurer, la collecte des données, la constitution d’un système d’information et d’une base de données en matière d’enseignement supérieur;
  • - Assurer, la diffusion des données et des informations sur l’enseignement supérieur;
  • - Coordonner l’acquisition et la distribution des biens et fournitures acquis par le ministère.

Article 80

La Direction de l’Enseignement Supérieur est chargée de:

  • - Participer à l’élaboration et à l’exécution de la Politique gouvernementale dans le domaine de l’enseignement supérieur;
  • - Participer au suivi des activités liées à l’ouverture d’établissements scolaires, à l’équivalence et la reconnaissance des diplômes, des titres scolaires et universitaires, à l’accréditation et l’agrément des programmes d’études en collaboration avec les commissions ad-hoc concernées;
  • - Participer à la définition des critères d’admission à l’enseignement supérieur et à l’orientation des étudiants;
  • - Assurer le contrôle régulier du respect des normes d’admission des étudiants à l’enseignement supérieur.

Article 81

La Direction de l’Enseignement Supérieur Professionnel est chargée de:

  • - Participer à l’élaboration et à l’exécution de la politique gouvernementale dans le domaine de l’enseignement supérieur professionnel en cohérence avec la Stratégie Nationale de l’Enseignement Professionnel conçue en collaboration avec les ministères concernés;
  • - Participer aux activités de l’observatoire de l’emploi;
  • - Contribuer à l’analyse des curricula de l’enseignement supérieur professionnel;
  • - Assurer le suivi et le contrôle des établissements et institutions de formation supérieure professionnelle.

Article 82

La Direction Générale de la Science, la Technologie et la Recherche est chargée de:

  • -Collaborer et assurer l’exécution des avis émis par la Commission Nationale pour la Science, la Technologie et l’Innovation;
  • -Animer et coordonner les activités des directions sous ses ordres;
  • -Participer à la conception, la planification et l’exécution des politiques nationales en matière de la science, la technologie et la recherche;
  • - Assurer l’exécution des programmes de promotion de la science, l’innovation et le transfert des technologies;
  • -Coordonner la tenue d’une cartographie actualisée du système scientifique et en définir les points forts et les points faibles;
  • -Identifier les capacités scientifiques du pays et établir un répertoire actualisé des compétences;
  • - Participer à la diffusion de l’information scientifique et technique entre tous les secteurs impliqués directement ou indirectement dans la recherche;
  • - Participer à l’animation des foires de rencontre organisées par la Commission Nationale pour la Science, la Technologie et l’Innovation, entre les chercheurs et les utilisateurs potentiels des résultats de la recherche;
  • - En collaboration avec la Commission Nationale pour la Science, la Technologie et l’Innovation, inventorier et faire le suivi des activités de développement des potentialités scientifiques et technologiques nationales en ressources humaines et en infrastructures;
  • - Participer à l’exercice de la tutelle sur les centres et instituts de recherche dépendant du Ministère, notamment en veillant au respect des délais de la prise de décisions et en assurant le contrôle de la légalité des décisions et de leur conformité à l’intérêt général;
  • - Veiller au respect de la loi financière en ce qui concerne le budget alloué aux établissements de recherche sous la tutelle du Ministère;
  • - Coordonner l’acquisition et la distribution des biens et fournitures acquis par le Ministère.

Article 83

La Direction de la Recherche Scientifique est chargée de:

  • -Promouvoir des publications de haute qualité scientifique;
  • -Organiser les archives et une bibliothèque scientifique;
  • -Tenir et renouveler l’annuaire des capacités en recherche;
  • - Constituer un inventaire du système national de la recherche, de la science et la technologie;
  • - Diffuser les informations sur la recherche;
  • - Mettre en place et entretenir un réseau d’échanges de résultats et d’information en matière de recherche entre les institutions de recherche;
  • - Organiser des colloques et forums réguliers dans les axes prioritaires de la recherche.

Article 84

La Direction de la Promotion de la Science, la Technologie et l’Innovation est chargée de:

  • - Promouvoir la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche scientifique et technologique;
  • - Organiser et gérer une vitrine permanente des résultats de la recherche scientifique et technologique;
  • - Aider les chercheurs à créer des entreprises à partir des innovations qu’ils mettent au point;
  • - Mettre en œuvre des actions de transfert de technologie;
  • - Assurer le suivi des activités soutenues par le fonds de la recherche et l’innovation;
  • - Organiser des rencontres ou des forums de diffusion et de vulgarisation des résultats de la recherche;
  • - Mettre les résultats de la recherche à la disposition du public;
  • - Animer le dialogue et instaurer la concertation entre différents intervenants de la recherche: scientifiques, politiques, organisations internationales d’appui à la recherche, bénéficiaires;
  • - Organiser les voies par lesquelles les utilisateurs et le public interpellent et responsabilisent les chercheurs.

Article 85

Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.

Article 86

Le Ministre de l’ Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 16 février 2016 Pierre NKURUNZIZA (sé)

Par le Président de la République

Le Deuxième Vice-président de la République Dr Joseph BUTORE (sé)

Le Ministre de l’ Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Dr. Janvière NDIRAHISHA (sé)

Source:BOB N°2/2016



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