ORDONNANCE MINISTERIELLE N°610/42 DU 11/01/2017 FIXANT EQUIVALENCE DE CERTAINS DIPLOMES, TITRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES ETRANGERS

ORDONNANCE MINISTERIELLE N°610/42 DU 11/01/2017 FIXANT EQUIVALENCE DE CERTAINS DIPLOMES, TITRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES ETRANGERS



Le Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,

Vu la Constitution de la République du Burundi;

Vu la loi n°1/22 du 30 décembre 2011 Portant Réorganisation de l’Enseignement Supérieur au Burundi;

Vu le décret n°100/12 du 10 janvier 2008 Portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur au Burundi;

Vu le décret n°100/05 du 05 janvier 2011 Portant Nomination des Membres de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur au Burundi;

Vu le décret n°100/227 du 18 octobre 2012 Portant Réorganisation du Système de Collation des Grades Académiques;

Vu le décret n°100/276 du 18 octobre 2012 Portant Réorganisation de la Commission d’Equivalence de Diplômes, Titres Scolaires et Universitaires;

Vu le décret n°100/29 du 18 septembre 2015 Portant révision du décret n°100/125 du 19 avril 2012 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi;

Vu le décret n°100/36 du 16 février 2016 Portant Missions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu l’arrêté n°121 /VP2/044 du 13 septembre 2013 Portant Nomination des Membres de la Commission d’Équivalence de Diplômes, Titres Scolaires et Universitaires;

Vu l’Ordonnance Ministérielle n°610/1593 du 23 novembre 2015 Portant Nomination des Membres de l’Équipe d’Appui à la Commission d’Équivalence de Diplômes, Titres Scolaires et Universitaires;

Sur avis de la Commission d’Équivalence de Diplômes, Titres Scolaires et Universitaires;

Ordonne

Article 1

Le Certificat d’Accoucheuse Auxiliaire N°A/28/2001, délivré par l’Institut de Médecine Communautaire en République Démocratique du Congo, deux années d’Etudes après le cycle Collège, jouit de l’équivalence avec le Diplôme d’Auxiliaire de Santé de niveau A3 délivré au Burundi.

Article 2

Le Diplôme d’Infirmier A2 délivré par l’Institut Technique Médical Tanganyika en République Démocratique du Congo, quatre années d’Études après le cycle Collège, jouit de l’équivalence avec le Diplôme de Technicien Médical de niveau A2 délivré au Burundi.

Article 3

Le Diplôme de « Bachelor of Business Administration », délivré par « VANCOUVER ISLAND UNIVERSITY » au Canada; trois années d’Études après le Diplôme d’État burundais, jouit de l’équivalence académique et administrative avec le Diplôme de Baccalauréat délivré au Burundi.

Article 4

Le Diplôme de « Bachelor of Engineering in Civil Engineering », délivré par « TONGJI UNIVERSITY » en Chine, quatre années d’Études après le Diplôme d’État burundais, jouit de l’équivalence académique et administrative avec le Diplôme d’Ingénieur Industriel délivré au Burundi.

Article 5

Le Diplôme de « Master of Advanced Studies », délivré par l’Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement, de Genève en Suisse, une année d’Etudes après le Diplôme d’Ingénieur Industriel délivré par l’Institut Supérieur d’Agriculture (ISA), de l’Université du Burundi, jouit de l’équivalence académique et administrative avec le Diplôme de Mastère reconnu au Burundi.

Article 6

Le « School Leaving Certificate », délivré par « The King’s School » de Bujumbura (au Burundi), sept années d’Etudes après l’Ecole Primaire, jouit de l’équivalence avec le Diplôme des Humanités Générales délivré dans les Ecoles Secondaires Publiques du Burundi.

Article 7

Le Diplôme d’Infirmier Auxiliaire, délivré par l’Institut Technique Médical de NUNDU en République Démocratique du Congo, deux années d’Etudes paramédicales après le cycle Collège, jouit de l’équivalence avec le Diplôme de Technicien Médical de niveau A3 reconnu au Burundi.

Article 8

Le Diplôme de « Doctor of Medicine », délivré par « MUHIMBILI UNIVERSITY OF HEALTH AND ALLIED SCIENCES » en Tanzanie, six années d’Etudes après le Diplôme d’Etat burundais, jouit de l’équivalence académique et administrative avec le Diplôme de Docteur en Médecine Générale délivré au Burundi.

Article 9

Toutes dispositions antérieures contraires à cette Ordonnance Ministérielle sont abrogées.

Article 10

La présente Ordonnance Ministérielle entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 11/01/2017

Dr Janvière NDIRAHISHA (sé)

Source: BOB N°1/2017



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