Ordonnance ministérielle N°610/748 du 05/05/2017 fixant équivalence de certains diplômes, titres scolaires et universitaires

Ordonnance ministérielle N°610/748 du 05/05/2017 fixant équivalence de certains diplômes, titres scolaires et universitaires



Le Ministre de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,

Vu la Constitution de la République du Burundi;

Vu la Loi n°1/22 du 30 décembre 2011 portant Réorganisation de l’Enseignement Supérieur au Burundi;

Vu le Décret n°100/12 du 10 janvier 2008 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur au Burundi;

Vu le Décret n°100/05 du 05 janvier 2011 portant Nomination des Membres de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur au Burundi;

Vu le Décret n°100/227 du 18 octobre 2012 portant Réorganisation du Système de Collation des Grades académiques;

Vu le Décret n°100/276 du 18 octobre 2012 portant Réorganisation de la Commission d’Equivalence de Diplômes, Titres Scolaires et Universitaires;

Vu le Décret n°100/29 du 18 septembre 2015 portant Révision du Décret n°100/125 du 19 avril 2012 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi;

Vu le Décret n°100/36 du 16 février 2016 portant Missions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu l’Arrêté n°121/VP2/044 du 13 septembre 2013 portant Nomination des Membres de la Commission d’Equivalence de Diplômes, Titres Scolaires et Universitaires;

Vu l’Ordonnance Ministérielle n°610/1593 du 23 novembre 2015 portant Nomination des Membres de l’Equipe d’Appui à la Commission d’Equivalence de Diplômes, Titres Scolaires et Universitaires;

Sur avis de la Commission d’Equivalence de Diplômes, Titres Scolaires et Universitaires;

Ordonne

Article 1

Le Diplôme A2, Section: Electromécanique, délivré par le Lycée Technique Saint Luc, trois années d’Etudes après le Certificat du Tronc Commun, jouit de l’équivalence avec le Diplôme de Technicien de niveau A2.

Article 2

Le « Diploma in Accounting and Finance» délivré par « Maganjo Institute of Career Education» de Kampala en Ouganda, deux années d’Etudes après le Diplôme A2 cité à l’article 1er, jouit de l’équivalence administrative avec le Diplôme de Technicien Supérieur de niveau ISCO (deux années d’études supérieures) reconnu au Burundi.

Article 3

Le « Bachelor of Medicine and Bachelor of Surgery » délivré par « Southwest Medical University» en République Populaire de Chine, cinq années d’Etudes (hormis l’année d’Etude de la langue chinoise), après le Diplôme d’Humanités Générales burundais, jouit de l’équivalence administrative avec le Diplôme de Docteur en Médecine Générale délivré au Burundi.

Article 4

Le Diplôme A2, Section: Gestion, délivré par l’Ecole Technique Commerciale Administrative « ETCA » en sigles, après le Diplôme A3 obtenu à l’ESTA, jouit de l’équivalence avec le Diplôme de Technicien de niveau A2.

Article 5

Le « Bachelor of Economics in International Economics and Trade » délivré par « Capital University of Economics and Business» de Wang Jiaqiong en République Populaire de Chine, quatre années d’Etudes après le Diplôme d’Etat burundais, jouit de l’équivalence académique et administrative avec le Diplôme de Licence délivré au Burundi.

Article 6

Le Diplôme de Graduat en Sciences Economiques délivré par l’Université Adventiste de Lukanga en République Démocratique du Congo, trois années d’Etudes après le Diplôme d’Etat burundais, jouit de l’équivalence académique et administrative avec le Diplôme de Technicien Supérieur de niveau A1 reconnu au Burundi.

Article 7

Le Diplôme de « Bachelor of Business Administration in Finance» délivré par « University of Lay Adventists of Kigali» au Rwanda, trois années d’Etudes après le Diplôme d’Etat burundais, jouit de l’équivalence académique et administrative avec le Diplôme de Baccalauréat délivré au Burundi.

Article 8

Le Diplôme de « Bachelor of Arts », Option: Psychologie, délivré par « Shivaji University, Kolhapur en Inde, trois années d’Etudes après le Diplôme d’Humanités Techniques délivré par l’ETCA, jouit de l’équivalence administrative avec le Diplôme de Baccalauréat délivré au Burundi.

Article 9

Le Diplôme d’Etudes Approfondies en Statistique, Biostatistique et Epidémiologie délivré par l’Université Catholique de Louvain en Belgique, deux années d’Etudes après le Diplôme de Licencié en Pédagogie Appliquée, agrégé de l’Enseignement Secondaire obtenu à l’Université du Burundi, jouit de l’équivalence académique et administrative avec le Diplôme d’Etudes Approfondies (D.E.A.) reconnu au Burundi.

Article 10

Le Diplôme de Master Sciences, Technologies, Santé, à finalité Indifférenciée, mention Mathématiques Biostatistiques, Spécialité Mathématiques, Statistiques et Applications, délivré par l’Université Montpellier 2 en République Française, une année d’Etudes après le Diplôme d’Etudes Approfondies cité à l’article 9, jouit de l’équivalence académique et administrative avec le Diplôme de Mastère reconnu au Burundi.

Article 11

Toutes dispositions antérieures contraires à cette Ordonnance Ministérielle sont abrogées.

Article 12

La présente Ordonnance Ministérielle entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 05/05/2017 Dr Janvière NDIRAHISHA (sé).

Source: BOB N°5/2017 p.698



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