Décret n°100/179 du 31/07/2014 portant révision du décret n°100/125 du 21 avril 2011 portant organisation du ministère de l’enseignement de base et secondaire, de l’enseignement des métiers, de la formation professionnelle et de l’alphabétisation

Décret n°100/179 du 31/07/2014 portant révision du décret n°100/125 du 21 avril 2011 portant organisation du ministère de l’enseignement de base et secondaire, de l’enseignement des métiers, de la formation professionnelle et de l’alphabétisation



Le Président de la République,

Vu la Constitution de la République du Burundi;

Vu la Loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique;

Vu la Loi n°1/019 du 10 septembre 2013 portant Organisation de l’Enseignement de Base et Secondaire;

Vu le Décret n°100/057 du 27 mai 2000 portant Création des Directions Provinciales de l’Enseignement et ses mesures d’application;

Vu le Décret n°100/132 du 30 septembre 2004 portant Réorganisation de l’Inspection de l’Enseignement;

Revu le Décret n°100/125 du 21 avril 2011 portant Organisation du Ministère de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation;

Vu le Décret n°100/125 du 19 avril 2012 portant Révision du Décret n°100/323 du 27 Décembre 2011 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi;

Vu le Décret n°100/0126 du 23 avril 2012 portant Révision du Décret n°100/136 du 16 Mai 2011 portant Missions, Organisation et Fonctionnement d’une Coordination d’un Cabinet Ministériel;

Vu le Décret n°100/0127 du 23 avril 2012 portant Révision du Décret n°100/136 du 16 Mai 2011 portant Missions, Organisation et Fonctionnement d’un Secrétariat Permanent;

Sur proposition du Ministre de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation;

Le Conseil des Ministres ayant délibéré;

Décrète

Article 1.

Le Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation a pour missions principales de:

  • – En collaboration avec d’autres ministères concernés; concevoir, planifier et exécuter une politique nationale cohérente en matière d’enseignement, de formation professionnelle et en matière d’alphabétisation;
  • – introduire, en collaboration avec d’autres ministères concernés, un système éducatif capable d’induire un développement économique endogène;
  • – Promouvoir le développement de l’enseignement préscolaire, de base et secondaire, de l’enseignement des métiers et de la formation professionnelle;
  • – veiller à l’amélioration constante de la qualité de l’enseignement préscolaire, de base et secondaire, de l’enseignement des métiers et de la formation professionnelle;
  • – concevoir une politique visant l’achèvement de l’enseignement primaire pour tous les enfants en âge de scolarisation et en assurer sa mise en pratique;
  • – assurer aux écoliers et aux élèves une formation civique, morale et intellectuelle propre à favoriser une conscience aiguë des réalités et de la culture burundaise;
  • – préparer, en collaboration avec d’autres ministères et services concernés, les personnes en formation en vue d’oeuvrer pour le développement socio-économique du pays et pour le respect des droits et libertés de la personne humaine;
  • – participer à l’éducation à la paix, à la démocratie et aux respects des droits et libertés de la personne humaine dans le milieu scolaire;
  • – favoriser le développement d’un enseignement privé à tous les niveaux dans les différents secteurs de l’enseignement;
  • – participer dans la planification et l’organisation, avec les ministères concernés, d’un service civique dans le domaine de l’éducation;
  • – participer à la conception de la politique nationale en matière de formation et du perfectionnement professionnel dans les domaines de ses compétences et en assurer l’exécution;
  • – participer à la conception, en collaboration avec les ministères et les services concernés, d’une politique sectorielle pour l’enseignement de base et secondaire, en adéquation avec les politiques de développement et de l’emploi au Burundi;
  • – élaborer une politique cohérente en matière d’alphabétisation et en assurer l’exécution;
  • – promouvoir l’alphabétisation des adultes;
  • – participer à l’encadrement de la jeunesse en collaboration avec les ministères concernés et les autres partenaires;
  • – contribuer, en collaboration avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la culture, à l’amélioration des conditions économiques des jeunes;
  • – promouvoir l’insertion socio-économique des jeunes notamment par la formation aux métiers;
  • – élaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère.

Article 2 .

En vue de la réalisation de ses missions, le Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation dispose de services de l’Administration Centrale, de services décentralisés ainsi que des projets et des services autonomes.

Article 3.

Les services de l’Administration Centrale comprennent:

  • – la Coordination du Cabinet du Ministre;
  • – le Secrétariat Permanent du Ministère;
  • – l’Inspection Générale de l’Enseignement;
  • – la Direction Générale des Ressources Humaines;
  • – la Direction Générale des Finances;
  • – la Direction Générale des Bureaux Pédagogiques;
  • – la Direction Générale de l’Administration de l’Enseignement de Base et Secondaire Général et Pédagogique;
  • – la Direction Générale de l’Administration de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

Article 4.

La Coordination du Cabinet du Ministre comprend:

  • – un Assistant du Ministre;
  • – autant de Conseillers politiques au Cabinet que de besoin;
  • – un Secrétariat.

Article 5.

Sont placées sous l’autorité directe du Ministre:

  • – l’Inspection Générale de l’Enseignement;
  • – la Commission Nationale de l’Enseignement de Base et Secondaire;
  • – la Cellule de la Communication et de l’informatique.

Article 6.

Sont placées sous la tutelle du Ministre:

  • – la Fondation pour le Logement des Personnels de l’Enseignement « F.L.E »;
  • – la Régie des Productions Pédagogiques « R.P.P. ».

Ces structures sont organisées par des textes qui leur sont propres.

Article 7.

Le Secrétariat Permanent est un service de Coordination Technique du Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation. Il a sous sa dépendance administrative tous les services de l’Administration Centrale, excepté la coordination du Cabinet et les services sous tutelle du Ministre.

Article 8.

Le Secrétariat Permanent comprend:

  • – un Secrétaire Permanent;
  • – des Conseillers Techniques organisés en autant de Cellules que de besoin;
  • – un Secrétariat.

Article 9.

Sont placées sous l’autorité hiérarchique directe du Secrétaire Permanent les Institutions suivantes:

  • – la Radio scolaire Nderagakura;
  • – le Bureau de la Planification et des Statistiques de l’Éducation;
  • – le Bureau des Évaluations du Système Éducatif;
  • – le Bureau des Infrastructures Scolaires, des Équipements et de la Maintenance.

Article 10.

L’Inspection Générale de l’Enseignement comprend:

  • – l’Inspection Principale de l’Enseignement de Base Public et Privé;
  • – l’Inspection Principale de l’Enseignement Secondaire Public et Privé;
  • – les Inspections Provinciales de l’Enseignement de Base et secondaire Public et Privé, dotées d’un pool d’inspecteurs chargés respectivement de la pédagogie, de l’administration et des finances;
  • – les Inspections Communales de l’Enseignement de Base Public et Privé.

Article 11 .

La direction Générale des Ressources Humaines comprend:

  • – la Direction de la Planification du Recrutement et du développement des Ressources Humaines de l’enseignement de base;
  • – la Direction de la Planification du Recrutement et du Développement des Ressources Humaines de l’Enseignement Secondaire.

Article 12.

La Direction Générale des Finances comprend:

  • – la Direction du Budget;
  • – la Direction des Approvisionnements Scolaires.

Article 13.

La Direction Générale des Bureaux Pédagogiques comprend:

  • – le Bureau d’Études et des Programmes de l’Enseignement de Base;
  • – le Bureau d’Études et des Programmes de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique.

Article 14.

La Direction Générale de l’Administration de l’Enseignement de Base et Secondaire Général et Pédagogique comprend:

  • – la Direction de l’Éducation Préscolaire et de la Petite Enfance;
  • – la Direction de l’Enseignement Fondamental Public et Privé;
  • – la Direction de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique Public;
  • – la Direction de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique des Établissements Communaux et Privés;
  • – la Direction de l’Alphabétisation.

Article 15.

La Direction Générale de l’Administration de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle comprend:

  • – la Direction de l’Enseignement Technique;
  • – la Direction de l’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle;
  • – la Direction de Développement des Compétences Techniques et Professionnelles.

Article 16.

Les missions et le fonctionnement d’une Coordination d’un Cabinet Ministériel sont fixés conformément au Décret n°100/126 du 23 avril 2012 portant révision du décret n°100/136 du 16 mai 2011 portant Missions, Organisation et Fonctionnement d’une Coordination d’un Cabinet Ministériel.

Article 17.

Les missions et le fonctionnement d’un Secrétariat Permanent du Ministère sont fixés conformément au Décret n°100/127 du 23 Avril 2012 portant révision du décret n°100/137 du 16 mai 2011 portant Missions, Organisation et Fonctionnement d’un Secrétariat Permanent.

Article 18.

La Cellule de la Communication et de l’informatique est chargée de:

  • – suivre la mise en œuvre de la politique de communication institutionnelle du Ministère de l’enseignement de base et secondaire;
  • – favoriser la communication inter et intra services;
  • – s’assurer de la mise en place et de l’utilisation de moyens modernes de communication;
  • – élaborer une stratégie de communication annuelle pour le Ministère tenant compte des besoins de la mise en œuvre du plan sectoriel de développement de l’éducation et de la formation;
  • – rédiger, produire et diffuser une revue périodique d’informations sur l’éducation;
  • – assurer la fonction de porte-parole du Ministère;
  • – assurer le développement et la maintenance du parc informatique en vue de la modernisation du ministère;
  • – être le pool d’initiation du personnel à l’outil informatique et la mise en réseau des différents services.

Article 19.

L’Inspection Générale de l’Enseignement est chargée de:

  • – assurer le contrôle administratif, financier et pédagogique des écoles, des centres d’enseignement des métiers et des centres de formation professionnelle tant publics que privés;
  • – veiller à la bonne application des programmes et en contrôler les aspects méthodologiques pour donner des orientations sur les curricula et leurs contenus;
  • – concevoir et mettre en œuvre les actions de formation continue et de renforcement des capacités des inspecteurs;
  • – mener toute étude susceptible de contribuer à l’amélioration qualitative du système éducatif et proposer des plans novateurs du système éducatif au niveau pédagogique, administratif et financier;
  • – participer à l’élaboration des curricula;
  • – proposer au Ministre des voies de remédiation aux manquements constatés dans le système éducatif;
  • – appuyer techniquement les promoteurs privés et les orienter pour le respect des conditions et normes fixées par le ministère et le meilleur choix des filières.

Article 20.

L’Inspection Principale de l’Enseignement de Base est chargée de:

  • – coordonner et superviser les activités des inspections provinciales en matière de l’enseignement de base;
  • – renforcer les capacités des structures déconcentrées d’inspection;
  • – participer aux travaux d’évaluation de fin de cycles;
  • – appuyer les inspections provinciales dans leurs actions d’inspection administrative, pédagogique et financière des établissements d’enseignement de base;
  • – informer les services concernés des écarts constatés et proposer des voies de solution en vue de l’amélioration qualitative de la formation dans les établissements scolaires;
  • – mener des études en vue d’améliorer les pratiques d’inspection à l’enseignement de base.

Article 21.

L’Inspection Principale de l’Enseignement Secondaire est chargée de:

  • – coordonner et superviser les activités des inspections provinciales en matière de l’enseignement secondaire;
  • – appuyer les inspections provinciales dans leurs actions d’inspection administrative, pédagogique et financière des écoles secondaires techniques, des métiers et de la formation professionnelle;
  • – renforcer les capacités du personnel d’inspection;
  • – appuyer techniquement les promoteurs privés et les orienter pour le respect des conditions et normes fixées par le ministère et le meilleur choix des filières;
  • – participer aux travaux d’évaluation de fin de cycle;
  • – mener des études en vue d’améliorer les pratiques d’inspection à l’enseignement secondaire;
  • – informer les services concernés des écarts constatés et proposer des voies de solution en vue de l’amélioration qualitative de la formation dans les établissements scolaires.

Article 22.

L’Inspection Provinciale de l’Enseignement de Base et Secondaire est chargée de:

  • – coordonner et superviser les activités des inspecteurs pédagogiques et administratifs sous sa responsabilité;
  • – assurer l’inspection pédagogique des écoles publiques et privées en veillant à la bonne application des programmes et en contrôler les aspects méthodologiques;
  • – assurer le contrôle normatif de l’administration et de la gestion financière des établissements d’enseignement de base et secondaire de sa circonscription;
  • – coordonner et superviser les activités des inspecteurs communaux de son ressort;
  • – participer aux travaux d’évaluation de fin de cycle;
  • – évaluer les élèves par l’organisation des tests provinciaux de connaissance et de niveau en collaboration avec les services concernés.

Article 23.

L’Inspection Communale de l’Enseignement de Base a pour missions de:

  • – assurer l’inspection pédagogique des établissements d’enseignement de base, tant publics que privés en veillant à la bonne application des programmes et en contrôler les aspects méthodologiques;
  • – informer les services concernés des obstacles au bon fonctionnement des écoles, et suggérer les voies de solution en vue de l’amélioration qualitative de l’enseignement;
  • – évaluer les élèves par l’organisation des tests communaux de connaissance et de niveau en collaboration avec les services concernés;
  • – participer aux travaux d’évaluation de fin de cycle.

Article 24.

La Commission Nationale de l’Enseignement de Base et Secondaire a pour mission d’émettre des avis et formuler des propositions sur les grandes questions de la politique nationale en matière d’éducation et de formation, et de délibérer sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Ministre ayant en charge l’Enseignement de Base et Secondaire.

Article 25.

Le Bureau des Évaluations du Système Éducatif est chargé de:

  • – évaluer les acquis scolaires;
  • – évaluer les programmes;
  • – participer à l’élaboration et à la passation des évaluations des acquis scolaires aux niveaux régional et international;
  • – planifier, concevoir et organiser les évaluations pédagogiques nationales;
  • – concevoir des mécanismes et approches novateurs en matière d’évaluation;
  • – analyser, traiter les résultats des évaluations nationales et proposer aux services concernés des mécanismes de régulation ou d’amélioration qualitative;
  • – publier le palmarès des résultats officiels des évaluations nationales;
  • – piloter les activités d’orientation scolaire de différents lauréats du concours national et examens nationaux;
  • – assurer l’archivage des données relatives aux évaluations.

Article 26.

Le Bureau de la Planification et des Statistiques de l’Éducation est chargé de:

  • – coordonner la programmation et planification scolaire;
  • – spécifier les actions à réaliser dans chaque programme stratégique avec des indicateurs de performance;
  • – établir une budgétisation des ressources requises pour la mise en œuvre de la stratégie;
  • – faire une évaluation stratégique périodique des actions planifiées;
  • – conduire toutes réflexions, propositions et actions pouvant éclairer le ministère sur les aspects de la politique éducative, de la stratégie et du management du secteur;
  • – actualiser constamment le modèle de simulation des données du secteur;
  • – récolter, traiter, analyser et diffuser tous les renseignements statistiques relatifs à l’enseignement public et privé et étendre la couverture sur les autres sous-secteurs relevant des ministères ayant en charge l’éducation;
  • – produire et diffuser en temps utile des annuaires statistiques scolaires;
  • – entreprendre toute étude jugée nécessaire en vue d’évaluer l’efficacité interne et externe de l’enseignement et dégager les différentes alternatives d’amélioration;
  • – participer à la préparation et élaboration des plans éducatifs à court, moyen et longs termes cohérents au Plan Sectoriel de Développement de l’Éducation et de la Formation;
  • – participer à la préparation des projets relatifs au développement du système éducatif en fonction des besoins socio-économiques du pays;
  • – Coordonner les activités des services chargés de la carte scolaire et des statistiques du niveau décentralisé.

Article 27.

Le Bureau des Infrastructures Scolaires, des Équipements et de la Maintenance est chargé de:

  • – coordonner et contrôler les activités de mise en œuvre du plan sectoriel de développement de l’éducation et de la formation, dans le domaine des constructions scolaires;
  • – élaborer une politique de maintenance des infrastructures et des équipements des écoles et des services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire;
  • – apprécier, sur indication de la carte scolaire, les sites appropriés pour l’implantation des écoles;
  • – coordonner la gestion des ressources matérielles et le développement des infrastructures scolaires;
  • – coordonner la distribution des équipements mobiliers dans les établissements de base et secondaire;
  • – assurer la coordination des actions des différents intervenants dans la construction des infrastructures scolaires en matière de construction;
  • – élaborer le budget d’investissement en matière d’infrastructures scolaires ainsi que celui pour la maintenance des infrastructures scolaires;
  • – surveiller des travaux d’implantation des infrastructures scolaires réalisées sur financement extérieur;
  • – établir le plan de réhabilitation des infrastructures et des équipements en état de détérioration;
  • – coordonner des travaux de constructions scolaires effectués par les partenaires locaux et internationaux en collaboration avec les Ministères concernés.

Article 28.

La Radio scolaire Nderagakura a pour missions essentielles de:

  • – assurer la communication institutionnelle du secteur de l’éducation;
  • – animer l’école burundaise, ouverte à tous pour assurer le développement intégré;
  • – informer et sensibiliser la population sur les bienfaits de l’école en vue de la scolarisation universelle;
  • – produire, en collaboration avec les bureaux pédagogiques, des émissions de formation continue à distance des enseignants de l’Enseignement de Base et Secondaire sur toutes les matières;
  • – développer la culture générale des écoliers, élèves et étudiants par la production des jeux concours radiophoniques portant sur les différentes disciplines enseignées ainsi que l’éducation patriotique;
  • – développer des émissions sur les programmes transversaux en rapport notamment avec l’éducation à la paix, l’utilisation des Techniques de l’Information et de la Communication (TIC), la protection de l’environnement etc.

Article 29.

La Direction Générale des Ressources Humaines est chargée de:

  • – assurer la responsabilité de planification, du suivi/pilotage des actions et des activités en rapport avec les données du personnel en collaboration avec le Bureau de la Planification et des Statistiques de l’éducation;
  • – développer et tenir à jour en collaboration avec le Bureau de la Planification et des statistiques scolaires, une base de données nécessaires à la gestion du personnel;
  • – assurer la planification stratégique des ressources humaines eu égard au développement du réseau scolaire;
  • – participer à l’élaboration et à l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de développement et de renforcement des capacités des ressources humaines;
  • – mettre en place une politique de formation continue du personnel enseignant et administratif à tous les paliers;
  • – fixer des critères de mouvement du personnel à l’échelle interprovinciale;
  • – promouvoir et coordonner le dialogue social en vue de la résolution pacifique des conflits;
  • – identifier régulièrement les besoins de formation et de renforcement des capacités des personnels.

Article 30.

La Direction de la Planification du Recrutement et du Développement des Ressources Humaines de l’Enseignement de Base est chargée de:

  • – centraliser les recrutements annuels des personnels enseignants de l’enseignement de base et transmettre leurs dossiers à la fonction publique;
  • – procéder à la vérification du respect des normes et procédures légales en matière de mouvement du personnel et de promotion;
  • – centraliser les recrutements annuels des personnels enseignants de l’enseignement de base et transmettre leurs dossiers à la fonction publique;
  • – planifier l’évolution des effectifs et des besoins en personnel de l’enseignement de base;
  • – développer et tenir à jour en collaboration avec le Bureau de la Planification, une base de données nécessaires à la gestion du personnel;
  • – contribuer à la planification stratégique des ressources humaines du Ministère;
  • – assurer l’archivage des dossiers des personnels de l’Enseignement de base;
  • – promouvoir les activités de dialogue social et de résolution pacifique des conflits;
  • – identifier les besoins en formation continue des enseignants et d’autres personnels de l’enseignement de base pour les inscrire dans le plan national de formation continue.

Article 31.

La Direction de la Planification du Recrutement et du Développement des Ressources Humaines de l’Enseignement Secondaire est chargée de:

  • – centraliser les recrutements annuels des personnels enseignants de l’enseignement secondaire et transmettre leurs dossiers à la fonction publique;
  • – procéder à la vérification du respect des normes et procédures légales en matière de mouvement du personnel et de promotion;
  • – planifier l’évolution des effectifs et des besoins en personnel de l’enseignement secondaire;
  • – développer et tenir à jour en collaboration avec le Bureau de la Planification et des statistiques scolaires, une base de données nécessaires à la gestion du personnel;
  • – contribuer à la planification stratégique des ressources humaines du Ministère;
  • – assurer l’archivage des dossiers des personnels de l’Enseignement secondaire;
  • – promouvoir les activités de dialogue social et de résolution pacifique des conflits collectifs et sociaux;
  • – identifier les besoins en formation continue des enseignants et d’autres personnels de l’enseignement secondaire pour les inscrire dans le plan national de formation continue.

Article 32.

La Direction Générale des Finances est chargée de:

  • – assurer la coordination de la mise en œuvre des actions prévues dans le Plan Sectoriel du Développement de l’Éducation et de la Formation pour la bonne gestion des budgets alloués aux différents services du Ministère;
  • – initier et proposer des approches visant à l’accroissement des capacités d’absorption des ressources financières pour les services du Ministère
  • – coordonner des allocations budgétaires pour différents services et en assurer le suivi;
  • – contribuer à la planification stratégique des ressources financières eu égard au développement du réseau scolaire;
  • – animer, coordonner et contrôler les activités des directions de son ressort;
  • – participer à l’élaboration et à l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de la gestion efficace des ressources allouées aux différents services du Ministère;
  • – planifier la formation des Directeurs, des Économes et autres cadres de direction en matière de gestion financière;
  • – piloter l’exécution des budgets alloués aux différents services du Ministère.

Article 33.

La Direction du Budget est chargée de:

  • – assurer la mise en œuvre des actions prévues dans le plan sectoriel de développement de l’éducation et de la formation pour la gestion efficace et efficiente des ressources financières allouées aux différents services et écoles;
  • – coordonner la préparation des budgets de tous les services du Ministère;
  • – élaborer les prévisions budgétaires de compensation pour l’Enseignement Fondamental;
  • – assurer le transfert du budget de compensation pour toutes les écoles bénéficiaires;
  • – élaborer le budget des approvisionnements du Ministère;
  • – assurer le transfert du budget des écoles secondaires générales et techniques;
  • – assurer la comptabilité des dépenses engagées;
  • – contrôler la bonne exécution du budget alloué aux différents services du Ministère;
  • – planifier et participer au renforcement des capacités des Directeurs, des Économes et autres cadres et agents en matière de gestion financière;
  • – élaborer les outils de gestion financière à l’intention de tous les services et des établissements scolaires.

Article 34.

La Direction des Approvisionnements Scolaires est chargée de:

  • – assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des activités de son département;
  • – inventorier les besoins en équipements et fournitures scolaires à acquérir;
  • – élaborer et gérer la base des données permettant le suivi des équipements du Ministère et veiller à la protection générale du patrimoine du Ministère;
  • – coordonner la réception et la distribution des biens et fournitures acquis par le Ministère;
  • – assurer le suivi des activités en rapport avec les cantines scolaires;
  • – effectuer le contrôle de distribution et de l’utilisation des fournitures scolaires à travers toutes les Directions Provinciales de l’Enseignement;
  • – assurer la mise en œuvre des actions prévues dans le Plan Sectoriel de Développement de l’Éducation et de la Formation pour la bonne gestion des fournitures scolaires.

Article 35.

La Direction Générale des Bureaux Pédagogiques est chargée de:

  • – assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des programmes, des actions et des activités de ses services en collaboration avec le Bureau de la Planification;
  • – coordonner l’élaboration des programmes scolaires et du matériel didactique en référence à la Politique Nationale en matière d’Enseignement et à l’Évolution Scientifique et Technologique en insistant sur les Techniques de l’Information et de la Communication, la question du genre, les problèmes de la santé et de l’environnement;
  • – Élaborer et proposer des stratégies pédagogiques et méthodologiques de l’enseignement;
  • – susciter des initiatives pédagogiques et méthodologiques de l’enseignant et encadrer ce dernier dans son rôle d’animateur pédagogique;
  • – organiser le perfectionnement des enseignants en collaboration avec les services concernés;
  • – collaborer avec les institutions scolaires et universitaires chargées de la formation initiale des enseignants;
  • – participer à l’élaboration du plan de production et de distribution du matériel didactique;
  • – coordonner le développement des outils de formation à distance en faveur des personnels enseignants notamment à travers la radio scolaire.

Article 36.

Le Bureau d’Études des Programmes de l’Enseignement de Base est chargé de:

  • – élaborer et évaluer les programmes de formation de l’enseignement de base
  • – concevoir et élaborer tous les matériels didactiques imprimés et non imprimés nécessaires à l’exécution des programmes de l’enseignement de base;
  • – entreprendre toutes les recherches et initiatives susceptibles d’améliorer constamment la qualité de l’Enseignement de Base;
  • – concevoir et appliquer des stratégies appropriées en vue d’édifier une école communautaire ouverte aux parents et aux autres partenaires éducatifs;
  • – élaborer des modules de formation continue des enseignants du niveau Fondamental et participer à leur formation;
  • – mener des évaluations internes des enseignants et des enseignements pour améliorer les acquis scolaires;
  • – assurer le suivi encadrement des enseignants en vue d’améliorer la qualité des apprentissages et les acquis scolaires;
  • – organiser le sport et la culture au niveau de l’Enseignement de Base et l’Enseignement des Métiers;
  • – collaborer avec la Radio Scolaire pour produire des émissions de formation continue à distance.

Article 37.

Le Bureau d’Études et des Programmes de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique est chargé de:

  • – élaborer, expérimenter, généraliser et évaluer les programmes de formation de l’enseignement secondaire général et pédagogique;
  • – concevoir et élaborer tous les matériels didactiques imprimés et non imprimés nécessaires à l’exécution des programmes de l’enseignement secondaire général et pédagogique;
  • – entreprendre toutes les recherches et initiatives susceptibles d’améliorer constamment la qualité de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique;
  • – élaborer des modules de formation continue des enseignants au niveau Fondamental et participer à leur formation;
  • – mener des évaluations internes des enseignants et des enseignements pour améliorer les acquis scolaires;
  • – assurer le suivi encadrement des enseignants en vue d’améliorer la qualité des apprentissages et les acquis scolaires;
  • – concevoir le programme de sport et culture;
  • – promouvoir le sport scolaire au niveau de l’Enseignement Secondaire Général, Pédagogique, Technique, Enseignement des Métiers et Formation Professionnelle;
  • – collaborer avec la Radio Scolaire pour produire des émissions de formation continue à distance.

Article 38.

La Direction Générale de l’Administration de l’Enseignement de Base et Secondaire Général et Pédagogique est chargée de:

  • – assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des programmes, des actions et des activités de ses services en collaboration avec le Bureau de la Planification;
  • – concevoir les politiques, les stratégies et actions visant à améliorer l’accès, le maintien et l’achèvement à l’École Fondamentale et Secondaire;
  • – assurer la coordination de la mise en œuvre des actions prévues dans le Plan Sectoriel du Développement de l’Éducation et de la Formation pour la bonne gestion des ressources allouées aux différents services du Ministère;
  • – contribuer à la planification stratégique des ressources humaines et financières eu égard au développement du réseau scolaire;
  • – animer, coordonner et contrôler les activités des directions de son ressort;
  • – participer à l’élaboration et à l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de la gestion efficace des ressources allouées aux différents services de son ressort;
  • – coordonner et centraliser la gestion des titres scolaires;
  • – participer à l’élaboration des politiques de l’éducation pour tous;
  • – contrôler et faire évoluer les pratiques d’appréciation du personnel;
  • – centraliser et assurer le suivi des dossiers disciplinaires des personnels des Directions Provinciales de l’Enseignement;
  • – redéfinir les modalités de contributions du Gouvernement à l’Enseignement Privé;
  • – informer le public sur les dispositions légales en matière d’ouverture et de gestion des écoles privées;
  • – donner des conseils aux initiateurs des écoles privées sur les différentes actions à entreprendre pour une bonne gestion de leurs établissements;
  • – informer les services concernés des obstacles au bon fonctionnement des écoles secondaires publiques et privées, des centres d’enseignement des métiers et des centres de formation professionnelle et suggérer des voies de solution en vue de l’amélioration qualitative de l’enseignement.

Article 39.

La Direction de l’Éducation Préscolaire et de la Petite Enfance est chargée de:

  • – participer à l’élaboration et suivre l’exécution de la Politique Nationale en matière d’Enseignement Préscolaire;
  • – organiser et coordonner les activités de l’Enseignement Préscolaire;
  • – participer, en collaboration avec les services concernés, à la production des matériels didactiques des Écoles Maternelles;
  • – diffuser et assurer le suivi des instructions du Ministère dans les Écoles Maternelles;
  • – proposer des programmes, des actions et des activités visant la protection et l’éveil de la petite enfance.

Article 40.

La Direction de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique Public des Établissements Communaux et Privés est chargée de:

  • – concevoir les politiques, les stratégies et les actions visant à améliorer l’accès, le maintien et l’achèvement à l’École Fondamentale;
  • – coordonner les initiatives en faveur de l’accès et du maintien à l’école;
  • – mettre au point et coordonner les actions pour le renforcement de la bonne gouvernance dans les écoles;
  • – gérer les titres scolaires;
  • – mener des analyses et les travaux nécessaires au développement de l’administration scolaire;
  • – proposer les promotions au cas échéant les sanctions du personnel de son ressort.

Article 41.

La Direction de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique Public est chargée de:

  • – animer et contrôler le fonctionnement des Écoles Secondaires Publiques d’Enseignement Général et Pédagogique;
  • – contrôler l’utilisation des ressources financières et la gestion des produits de l’autofinancement des Écoles Secondaires Publics d’Enseignement Général et Pédagogique;
  • – diffuser et assurer les instructions du Ministère dans les écoles secondaires publics d’Enseignement Général et Pédagogique;
  • – participer à l’élaboration et à l’exécution des stratégies d’amélioration des activités pédagogiques et de la gestion des écoles secondaires publiques d’Enseignement Général et Pédagogique.

Article 42.

La Direction de l’Enseignement Secondaire Général et Pédagogique des Établissements Communaux et Privés est chargée de:

  • – assurer la responsabilité de planification, du suivi, du pilotage et de l’évaluation des activités de son Département;
  • – animer et contrôler le fonctionnement des Établissements Communaux et Privés d’Enseignement Général et Pédagogique;
  • – proposer les promotions au cas échéant les sanctions du personnel de son ressort;
  • – contrôler l’utilisation des ressources financières et la gestion des produits de l’autofinancement des Établissements Communaux et Privés d’Enseignement Général et Pédagogique;
  • – diffuser et assurer les instructions du Ministère dans des Établissements Communaux et Privés d’Enseignement Général et Pédagogique;
  • – participer à l’élaboration et à l’exécution des stratégies d’amélioration des activités pédagogiques et de la gestion des Établissements Communaux et Privés d’Enseignement Général et Pédagogique;
  • – redéfinir les modalités de contributions du Gouvernement à l’Enseignement Privé;
  • – tenir régulièrement à jour les statistiques scolaires relatives à l’enseignement secondaire général et pédagogique.

Article 43.

La Direction de l’Alphabétisation est chargée de:

  • – exécuter les programmes du Gouvernement en matière d’alphabétisation;
  • – évaluer les besoins et les attentes de la population en matière d’alphabétisation et de post-alphabétisation;
  • – appuyer, encadrer et coordonner toutes les activités d’alphabétisation et de post-alphabétisation en faveur de la population jeune et adulte non scolarisée;
  • – élaborer et diffuser les programmes, les méthodes et le matériel didactique d’alphabétisation et de post-alphabétisation;
  • – assurer la promotion des encadreurs d’alphabétisation et de post-alphabétisation;
  • – mener une campagne permanente de sensibilisation et de mobilisation du public burundais autour du programme d’alphabétisation;
  • – intensifier les activités d’alphabétisation par la création des centres d’alphabétisation afin de réduire progressivement le taux d’analphabétisme;
  • – promouvoir l’auto développement de la population alphabétisée;
  • – renforcer les capacités des concepteurs des programmes d’alphabétisation et de post-alphabétisation.

Article 44.

La Direction Générale de l’Administration de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle est notamment chargée de:

  • – mettre en œuvre la Politique Nationale en matière d’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle, et du Perfectionnement Professionnel;
  • – coordonner, contrôler et évaluer les activités des directions et des services placés sous sa dépendance;
  • – reconnaître et valider les qualifications de l’Enseignement Technique, des Métiers et de Formation Professionnelle;
  • – déterminer les passerelles entre l’Enseignement Professionnel et l’Enseignement Technique;
  • – tenir le registre des métiers et faire des propositions de modification suivant l’évolution de la technologie;
  • – participer à l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière d’Enseignement Technique, Enseignement des Métiers et Formation Professionnelle;
  • – animer et contrôler les activités des écoles secondaires d’Enseignement Techniques et Professionnel;
  • – coordonner et contrôler les activités des Centres de Formation Professionnelle;
  • – concevoir et mettre en œuvre en collaboration avec les services concernés des stratégies de développement quantitatif et qualitatif de l’Enseignement Secondaire Technique, des Métiers et de la Formation Professionnelle;
  • – assurer le suivi des actions visant le développement de la coopération dans le domaine de l’Enseignement Technique et Professionnel;
  • – préparer et exécuter les budgets alloués à l’Enseignement Secondaire Technique, des Métiers et de la Formation Professionnelle;
  • – diffuser et assurer le suivi des instructions du Ministre dans les Écoles Secondaires, Techniques, Métiers et Formation Professionnelle (Publiques, Communales et Privées);
  • – Réhabiliter, organiser et orienter les Centres d’Enseignement des Métiers et les Centres de Formation Artisanale en matériel et en personnel nécessaire aux activités de formation et du perfectionnement professionnels;
  • – orienter les activités relatives à l’encadrement de la jeunesse non scolarisée et déscolarisée ainsi que les groupes vulnérables en matière de l’Enseignement des Métiers et d’Insertion Socioprofessionnelle.

Article 45.

La Direction de l’Enseignement Technique est chargée de:

  • – animer et contrôler le fonctionnement des Écoles Secondaires Techniques Publiques, des Écoles Secondaires Communales et des Établissements Privés d’Enseignement Technique;
  • – participer à la conception et à la mise en œuvre des stratégies de Développement de l’Enseignement Technique Public;
  • – assurer et contrôler l’utilisation des ressources financières et matérielles et la gestion des produits de l’autofinancement des Écoles Techniques Publiques et des Écoles Secondaires Communales d’Enseignement Technique;
  • – participer à l’élaboration et à l’exécution des stratégies de promotion des Écoles Secondaires Communales et des Établissements Privés d’Enseignement Technique;
  • – évaluer constamment les ressources humaines, matérielles et en infrastructures relatives à l’enseignement technique.

Article 46.

La Direction de l’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle est notamment chargée de:

  • – évaluer constamment les ressources humaines, matérielles et en infrastructures relatives à l’enseignement des métiers et la formation professionnelle;
  • – tenir les statistiques des autres paliers du Ministère ayant en charge l’Éducation et la Formation en vue d’appuyer la régulation des flux;
  • – coordonner la conception des modules de formation;
  • – identifier les modes d’insertion socio-économique des lauréats de la formation;
  • – mettre en exécution les modules professionnels en respectant les normes de formation dans les Centres d’Enseignement des Métiers;
  • – assurer le suivi-évaluation pédagogique dans les Centres d’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle;
  • – mettre en exécution les modules professionnels en respectant les normes de formation dans les Centres de Formation Professionnelle;
  • – animer et contrôler le fonctionnement des Centres d’Enseignement des Métiers et des Centres de Formation Professionnelle;
  • – participer à la conception et à la mise en œuvre des stratégies de développement de l’enseignement des métiers et de la formation professionnelle;
  • – assurer et contrôler l’utilisation des ressources financières et matérielles et la gestion des produits de l’autofinancement des Centres d’Enseignement des Métiers et des Centres de Formation Professionnelle et des établissements privés d’enseignement professionnel;
  • – participer à l’élaboration et à l’exécution des stratégies de promotion des Centres d’Enseignement des Métiers et des Centres de Formation Professionnelle et des établissements privés d’enseignement professionnel;
  • – concevoir un programme approprié d’enseignement des métiers et de la formation professionnelle pour les groupes spécifiques afin que l’insertion socioprofessionnelle puisse promouvoir leur auto-emploi;
  • – en collaboration avec les autres ministères, identifier les modes d’insertion socio-économique des lauréats de la formation.

Article 47.

La Direction de Développement des Compétences Techniques et Professionnelles est chargée de:

  • – élaborer les curricula de formation au niveau de l’enseignement des métiers, de la formation professionnelle et de l’enseignement technique
  • – concevoir et élaborer les programmes pédagogiques de Formation Techniques et Professionnelles continues et de Perfectionnement Professionnel destinés aux écoles et centres d’enseignement et de formation technique et professionnelle;
  • – assurer l’encadrement pédagogique des actions relatives à l’exécution de ces programmes d’enseignement;
  • – déterminer le cadre normatif de qualification et certification (niveau de formation, titres et diplômes, équivalences dans la structure du marché de l’emploi, etc..) en collaboration avec le Ministère ayant l’emploi dans ses attributions;
  • – mener des études et recherches en termes de besoins locaux de Formation Technique et Professionnelles par rapport au marché de l’emploi et de la consommation en collaboration avec les autres structures économiques publics et privés;
  • – suivre l’évolution de la Technologie et de la recherche au niveau national pour les Métiers existants et les nouveaux Métiers jugés nécessaires pour le pays,
  • – déterminer le cadre de développement et de reconnaissance des Compétences Techniques et Professionnelles maîtrisées;
  • – organiser en collaboration avec le monde du travail des évaluations qualifiantes et certificatives;
  • – servir de relais pour l’importation ou transfert des technologies nouvelles au profit de la vie socioéconomique et professionnelle du pays.

Article 48.

La Direction Provinciale de l’Enseignement anime et coordonne toutes les actions menées au sein de la Province ou de la Mairie de Bujumbura dans le secteur de l’enseignement de base et secondaire général et technique, de l’enseignement des métiers et formation professionnelle. A cet effet, elle est chargée de:

  • – coordonner les activités des Directeurs Communaux de l’Enseignement relevant de sa circonscription;
  • – gérer administrativement tout le personnel du secteur de l’enseignement de base et secondaire, technique, de l’enseignement des métiers et formation professionnelle œuvrant dans la Province Scolaire;
  • – promouvoir le développement de l’enseignement de base et secondaire de la province scolaire tout en veillant à l’équilibre de la carte scolaire;
  • – tenir régulièrement les statistiques scolaires de la province et les maîtriser en vue de fournir, chaque fois que cela est nécessaire, des indicateurs scolaires précis et fiables;
  • – superviser la planification et la programmation budgétaires aux écoles de base et secondaire;
  • – donner des orientations sur toutes les questions d’ordre social qui se posent dans le milieu scolaire;
  • – centraliser et consolider le plan de recrutement des personnels en fonction des besoins objectivement établis;
  • – centraliser et consolider le plan de formation continue des personnels en fonction des besoins objectivement établis;
  • – proposer et entreprendre, le cas échéant, les actions visant l’amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants.

Article 49.

Dans le domaine de la gestion administrative, le Directeur Provincial de l’Enseignement est compétent pour:

  • – superviser le recrutement du personnel des établissements de l’enseignement de Base et Secondaire;
  • – noter au 1er degré le personnel de la DPE et les DCE; et au IIème degré les Directeurs des établissements de son ressort conformément au statut général des fonctionnaires;
  • – enclencher des actions disciplinaires à l’encontre du personnel défaillant de son ressort et proposer des sanctions conformément au statut général des Fonctionnaires en vigueur;
  • – valider les mutations intercommunales des personnels au sein de la province;
  • – nommer, après avis du Conseil Provincial de l’Enseignement les Directeurs des établissements d’enseignement de Base;
  • – proposer pour nomination au Ministre de tutelle, après avis du Conseil Provincial de l’Enseignement les Directeurs des écoles secondaires, à l’exception des écoles d’excellence;
  • – centraliser les statistiques et veiller à l’équilibre de la carte scolaire;
  • – tenir les dossiers administratifs du personnel de la Direction Provinciale de l’Enseignement;
  • – assurer une distribution équitable des ressources humaines dans la province.

Article 50.

Dans le cadre financier, le Directeur Provincial de l’Enseignement est appelé à:

  • – gérer les ressources allouées à la DPE;
  • – organiser les campagnes de mobilisation des financements du réseau scolaire;
  • – superviser l’exécution conforme du budget alloué aux directions communales de sa Province;
  • – s’assurer du bon fonctionnement des comités de gestion dans les établissements scolaires;
  • – mettre en place des stratégies pour la maintenance des infrastructures et la bonne tenue des manuels scolaires et autres ressources pédagogiques.

Article 51.

Dans le cadre pédagogique le DPE est chargé de promouvoir quantitativement et qualitativement l’enseignement de base et secondaire dans la province scolaire, notamment par:

  • – la conception d’une stratégie d’amélioration des conditions d’apprentissage dans les établissements scolaires;
  • – la mise en place de mesures appropriées pour remédier rapidement aux mauvaises situations constatées par l’inspection scolaire;
  • – monter les projets d’acquisition des manuels scolaires et autres matériels didactiques;
  • – des actions de sensibilisation et de conscientisation des communautés pour l’inscription à l’école de tous les enfants en âge;
  • – des actions de sensibilisation et de conscientisation des communautés des enseignants pour la réduction du redoublement;
  • – l’exploitation des résultats scolaires de sa province dans le but d’améliorer le rendement.

Article 52.

Le Directeur Provincial relève administrativement du Directeur Général de l’Administration de l’Enseignement de Base et Secondaire Général et Pédagogique et travaille techniquement en collaboration avec les différentes Directions Générales et l’inspection générale de l’enseignement pour les secteurs de leurs compétences respectives.

Article 53.

Le Directeur Provincial de l’Enseignement est nommé par Décret. Il est noté au Premier degré par le Directeur Général de l’Administration de l’Enseignement de Base et Secondaire Général et Pédagogique et au second degré par le Secrétaire Permanent.

Article 54.

Le Directeur Provincial de l’Enseignement a le rang et les avantages du Directeur de département.

Article 55.

Dans l’accomplissement de sa mission le Directeur Provincial de l’Enseignement est assisté par trois Conseillers: un Conseiller chargé des Ressources Humaines, un Conseiller chargé des Finances, de la planification et des infrastructures et un conseiller chargé des questions pédagogiques. Ils sont nommés par Ordonnance Ministérielle.

Article 56.

Le Directeur Provincial de l’Enseignement est l’interlocuteur officiel du Gouverneur de la Province et des autorités du Ministère de l’Enseignement de base et secondaire en matière de fonctionnement de tout le système d’enseignement.

Article 57.

Dans le cadre de la gouvernance participative, le Directeur Provincial de l’Enseignement est assisté par un Organe consultatif dénommé « Conseil Provincial de l’Enseignement ».

Article 58.

Le Conseil Provincial de l’Enseignement est composé comme suit:

  • – un représentant du Gouverneur de la province;
  • – le Directeur Provincial de l’Enseignement;
  • – l’Inspecteur Provincial de l’enseignement de base et secondaire;
  • – un représentant des Administrateurs communaux;
  • – les Directeurs communaux de l’enseignement;
  • – un représentant des Directeurs d’Écoles Secondaires Générales et Pédagogiques;
  • – un représentant des Directeurs d’Écoles Secondaires Techniques;
  • – un représentant des Directeurs des Centres d’Enseignement des Métiers;
  • – un représentant des Directeurs des Centres de Formation professionnelle;
  • – un représentant des Directeurs d’Écoles Fondamentales;
  • – un représentant des confessions religieuses et associations signataires d’une convention scolaire;
  • – un représentant des Comités de Gestion des Écoles;
  • – un représentant des syndicats des enseignants;
  • – un représentant des parents.

Article 59.

Le représentant du Gouverneur de la province et le Directeur provincial de l’Enseignement assurent respectivement la Présidence et la Vice-présidence dudit Conseil tandis que l’Inspecteur Provincial de l’Enseignement en assure le Secrétariat.

Article 60.

Le Conseil provincial de l’Enseignement exerce des compétences qui s’étendent à tous les aspects de la vie scolaire. En particulier le Conseil:

  • – donne des orientations générales en matière d’éducation dans la province, et ce dans le respect de la Politique Nationale de l’Éducation. Il est promoteur de l’édification d’une école communautaire;
  • – analyse les différents projets de réhabilitation et de mise en place de nouvelles infrastructures scolaires;
  • – donne un avis sur la gestion administrative des écoles et des centres de formation implantés dans la province;
  • – analyse et transmet les doléances des parents, des élèves et des enseignants dans le domaine de l’éducation;
  • – donne son avis sur le recrutement et les affectations des enseignants ainsi que sur toutes question lui soumise par le directeur provincial de l’enseignement.

Article 61.

Les membres du Conseil Provincial de l’Enseignement sont nommés par Ordonnance du Ministre ayant l’Enseignement de Base et Secondaire dans ses attributions, sur proposition du Gouverneur de la Province, pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

Article 62.

La Direction Communale de l’Enseignement (DCE) supervise toutes les actions menées au sein de la commune dans le secteur de l’enseignement de base et secondaires. A cet effet, elle est chargée de:

  • – coordonner les activités des Directions scolaires de l’Enseignement de base et secondaire relevant de sa circonscription;
  • – gérer administrativement tout le personnel du secteur de l’enseignement de base et secondaire, œuvrant dans la Commune Scolaire;
  • – promouvoir le développement de l’enseignement de base et secondaire de la commune scolaire tout en veillant à l’équilibre de la carte scolaire;
  • – tenir régulièrement les statistiques scolaires de la commune et les maîtriser en vue de fournir, chaque fois que cela est nécessaire, des indicateurs scolaires précis et fiables;
  • – superviser la planification et la programmation budgétaires au niveau des établissements scolaires;
  • – donner des orientations sur toutes les questions d’ordre social qui se posent dans le milieu scolaire;
  • – proposer et entreprendre, le cas échéant et en collaboration avec le conseil communal de l’enseignement, les actions visant l’amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants;
  • – élaborer le plan de recrutement des personnels en fonction des besoins objectivement établis;
  • – élaborer le plan de formation continue des personnels de la commune en fonction des besoins objectivement établis.

Article 63.

Dans le domaine de la gestion administrative, le Directeur Communal de l’Enseignement est plus particulièrement habilité à:

  • – recruter et affecter équitablement le personnel de l’Enseignement de sa commune en fonction des besoins objectivement établis;
  • – noter le personnel de son ressort conformément aux dispositions du Statut Général des fonctionnaires;
  • – enclencher des actions disciplinaires à l’encontre du personnel défaillant de son ressort conformément aux dispositions du Statut Général des fonctionnaires;
  • – consolider les données et tenir régulièrement les statistiques scolaires de la commune et proposer la carte scolaire;
  • – proposer pour nomination, au Directeur Provincial de l’Enseignement, les Candidats Directeurs d’Établissements d’enseignement de base, de l’économe et du préfet de discipline des établissements secondaire;
  • – noter au premier degré les Directeurs des Écoles de Base, du Secondaire Général et Technique, des Centres d’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle;
  • – noter au deuxième degré les enseignants de base, du secondaire général, technique, des Centres d’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle de sa commune;
  • – participer à l’activité de placement des élèves dans les écoles secondaires suivant les directives de l’administration centrale du Ministère;
  • – gérer le mouvement du personnel de la commune scolaire.

Article 64.

Dans le domaine financier, le Directeur Communal de l’enseignement est habilité à:

  • – centraliser la prévision budgétaire des écoles et des centres au niveau Communal;
  • – superviser l’exécution conforme du budget alloué aux écoles de sa commune;
  • – superviser l’utilisation des ressources financières et matérielles et la gestion des produits de l’autofinancement des Écoles de Base, du Secondaire Général, Technique, des Centres d’Enseignement des Métiers et de la Formation Professionnelle;
  • – organiser les campagnes de mobilisation des financements du réseau scolaire de la commune.

Article 65.

Dans le domaine pédagogique, le Directeur Communal de l’enseignement est chargé de:

  • – promouvoir qualitativement et quantitativement l’enseignement de base et secondaire dans la commune;
  • – mener, des actions de sensibilisation et de conscientisation des communautés pour l’inscription à l’école de tous les enfants en âge;
  • – mener des actions de sensibilisation et de conscientisation des communautés des enseignants pour la réduction du redoublement;
  • – remédier rapidement aux mauvaises situations constatées par l’inspection scolaire;
  • – monter les projets d’acquisition du matériel didactique;
  • – exploiter les résultats scolaires de sa commune pour améliorer le rendement scolaire.

Article 66.

Le Directeur Communal de l’Enseignement dépend administrativement du Directeur Provincial de l’Enseignement. Il travaille en étroite collaboration avec les Directions des Départements par secteur de leurs compétences respectives. Il est nommé par Ordonnance Ministérielle.

Article 67.

Dans l’accomplissement de sa mission, le Directeur Communal de l’Enseignement est assisté par trois conseillers: un Conseiller chargé des Ressources Humaines, un Conseiller chargé des Finances, de la planification et des infrastructures et un conseiller chargé des questions pédagogiques. Ils sont nommés par Ordonnance Ministérielle.

Le Directeur Communal de l’Enseignement est également assisté par un Organe consultatif dénommé « Conseil Communal de l’Enseignement ».

Article 68.

Le Conseil Communal de l’Enseignement est composé comme suit:

  • – un représentant de l’Administrateur de la Commune;
  • – le Directeur Communal de l’Enseignement;
  • – l’Inspecteur Communal de l’enseignement;
  • – un représentant des Directeurs d’Écoles Secondaires Générales et Pédagogiques;
  • – un représentant des Directeurs d’Écoles Secondaires Techniques;
  • – un représentant des Directeurs des Centres d’Enseignement des Métiers;
  • – un représentant des Directeurs des Centres de Formation professionnelle;
  • – un représentant des Directeurs d’Écoles Fondamentales;
  • – un représentant des confessions religieuses et associations signataires d’une convention scolaire;
  • – un représentant des Comités de Gestion des Écoles;
  • – un représentant des syndicats des enseignants;
  • – un représentant des parents;
  • – un membre du Conseil Communal.

Article 69.

Le représentant de l’Administrateur de la Commune et le Directeur Communal de l’Enseignement assurent respectivement la Présidence et la Vice-présidence dudit Conseil tandis que l’Inspecteur Communal de l’Enseignement en assure le Secrétariat.

Article 70.

Le Conseil Communal de l’Enseignement exerce des compétences qui s’étendent à tous les aspects de la vie scolaire. En particulier le Conseil:

  • – donne des orientations générales en matière d’éducation dans la Commune, dans le respect de la Politique Nationale de l’Éducation; il est promoteur de l’édification d’une école communautaire;
  • – analyse les différents projets de réhabilitation et de mise en place de nouvelles infrastructures scolaires;
  • – donne un avis sur la gestion administrative des écoles et des centres implantés dans la Commune;
  • – répercute les doléances des parents, des élèves et des enseignants dans le domaine de l’éducation;
  • – s’exprime sur les recrutements et les affectations des enseignants;
  • – s’exprime sur toute question lui soumise par le Directeur Communal de l’Enseignement.

Article 71.

Les membres du Conseil Communal de l’Enseignement sont nommés par Ordonnance du Ministre ayant dans ses attributions l’Enseignement de Base et Secondaire, sur proposition de l’Administrateur Communal, pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

Article 72.

Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.

Article 73.

Le Ministre de l’Enseignement de Base et Secondaire est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 31 juillet 2014, Pierre NKURUNZIZA (sé)

Par

Le Président de la République;

Le Deuxième Vice-Président de la République Dr Ir Gervais RUFYIKIRI (sé);

Le Ministre de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation

Dr Rose GAHIRU (sé).

Source:BOB N°6BIS et 7/2014



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