Ordonnance ministérielle n°540/176 du 13/02/2008 portant révision ds tarifs appliqués au titre de la redevance sur la cirulation transfrontalière des véhicules automobiles

Ordonnance ministérielle n°540/176 du 13/02/2008 portant révision ds tarifs appliqués au titre de la redevance sur la cirulation transfrontalière des véhicules automobiles



LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu la Constitution de la République du Burundi;

Vu la loi N°1/3 du 30 Décembre 2006 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2007;

Vu la loi N° 1/02 du 11 Janvier 2007 instituant le Code des Douanes;

Vu l ‘Ordonnance Ministérielle N°540/ 028 du 04/01/2008 portant règlement d'exécution de la loi N°l/02 du 1 Janvier 2007 instituant le Code des Douanes;

Revu l'Ordonnance Ministérielle N° 540/488 du 4 Avril 2003 portant révision des tarifs appliqués au titre de la redevance sur la circulation transfrontalière des véhicules automobiles ;

Le Conseil des Ministres ayant délibéré;

ORDONNE:

Article 1

les tarifs de la redevance sur la circulation transfrontalière des véhicules automobiles sont ·modifiés suivants les taux déterminés ci-dessous :

.

Article 2

Le délai de validité de la carte d'entrée et de sortie est d'un mois.

Il est de trois (3) mois pour la carte de libre sortie.

Article 3

Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

Fait à Bujumbura, le 13/02/2008

Clotilde Nizigama

La ministre de l'économie, des finances et de la coopération au déveloment



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